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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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31 185 résultats pour « Samuel HABIB ARRÊT »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 6

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 7

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 7

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Article 1

—

La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

- Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 1

Article ANNEXE 1

—

Les engins concernés par les dispositions de répartition du présent arrêté sont les suivants :

Article 15

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 21

Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des emplois communaux et réaménagement des carrières des agents des collectivités locales classés à l'échelle I et au groupe III

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sapeurs-pompiers professionnels.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté 1986-10-11 art. 2 : dérogation.

Article 13

—

- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 17 bis

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales.

La commission départementale de réforme est instituée par arrêté du préfet.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 77

Arrêté du 7 février 1979 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION PREVU A L'ARTICLE 14 DU DECRET N. 68-1130 DU 16 DECEMBRE 1968.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 32

Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016.

Article 8

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3-1

—

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 311-1.01

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