Codes de loi français

Article Annexe IV

de deux niveaux ou plus, les planchers sont au moins EI 120 et les structures porteuses des planchers au moins R120 et la stabilité au feu de la structure est au moins R 60 pour ceux dont le plancher du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol

Article PS 13

Le volume d'encloisonnement des escaliers desservant les sous-sols n'est pas en communication directe avec le volume d'encloisonnement des escaliers desservant les étages. § 4. Les escaliers peuvent être soit encloisonnés, soit à l'air libre.

Article 5

De conduire avec des coefficients d'adhérence variables simulant des sols secs, mouillés ou enneigés ; 4.

Article Annexe III

- Nature des épreuves 1 1 Candidats Vitesse : course de 100 m 2 Détente : saut en hauteur 1 Puissance : lancer du poids de 5 kg (performance du meilleur bras) 1 Force : grimper à la corde lisse, bras seuls, 6 m mesurés du sol

LEGIARTI000028663378

l'article R. 516-1 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1e et R. 512-46-23 ; b) En cas de constitution d'une garantie additionnelle, les mesures de gestion de la pollution des sols

Article 46 AG sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15

organisme ou une société mentionnée au 1° du I de l'article 199 undecies C du code général des impôts, le prix d'acquisition du terrain est celui de sa première entrée dans son patrimoine foncier, mentionné dans l'acte authentique ; 2° Les études de sol

Article R554-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Cette demande de complément peut notamment porter sur la délimitation de la zone d'emprise des travaux affectant le sol.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 3° L'approvisionnement en eau ; 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, de la lutte contre l'artificialisation des sols

Article R1322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

l'environnement au titre des rubriques 2730 ou 2731 ou 3650, ou directement issues de cet établissement ; 3° Les eaux usées issues d'une station de traitement des eaux usées dont les boues ne répondent pas aux exigences de qualité pour un épandage sur des sols

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Pompes à chaleur géothermiques sol/ eau, pour lesquelles l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage est calculée selon le règlement (UE) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 précité pour une température de 4° C du bain d'eau glycolée

Article Annexe (suite)

toutes les données et informations nécessaires avant d'accorder une telle autorisation ; de plus, ils : - doivent accorder une attention particulière aux risques de pollution des eaux souterraines, en particulier par les métabolites de photolyse dans le sol

Article Annexe Ib

C 423 Réaliser un lavage manuel (sol, vitrerie, parois...) Chariots multiservices, chariots de lavage, équipements associés... Raclettes, mouilleurs, perches télescopiques...

Article Annexe I

.) : - délai maximum récolte/mise au froid/conditionnement ou première livraison ; - contrôle périodique des teneurs en nitrates, pesticides, micro-polluants ; - suivi des nitrates dans les sols ; - contrôle périodique des matériels de protection phytosanitaires

Article Annexe II

Article 47 (émissions dans le sol) Justification relative à l'absence de rejets directs dans le sol. Article 48 (bruits et vibrations) Description des dispositions pour limiter le bruit.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

fils textiles, lames et formes similaires des numéros 54-04 ou 54-05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastique. 57-01 à 57-03 Tous produits de ces positions. 57-05 Autres tapis et revêtements de sol

LEGIARTI000045166922

SIRS AILETTE BIEVRES 25020063100027 SIRS ELEMENTAIRE CORBENY 25020090400010 SYND FONCT EC ARTEMPS HAPPENCOURT SERAUC 25020103500012 SYND REGROUPT SCOL VALLEE AISNE SIVA 25020119100021 SIRS LES COTEAUX

Article Instruction

La zone réservée au public est matérialisée au sol.

Article 1

alinéas, en la personne du représentant départemental du ministre de la construction, le fonctionnaire habilité, concurremment avec le maire, à faire procéder d'office, aux frais et risques du bénéficiaire de travaux irréguliers ou d'utilisation du sol

Article Annexe 1

: - au plomb ; Risques biologiques liés aux agents : - bactériologiques ; Risques relatifs aux manutentions manuelles et mécaniques de charge liés aux : - déplacements ; Risques relatifs à la circulation et au transport liés : - au dénivellements de sol