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35 321 résultats pour « Varlet-Angove »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501280_20250118

Administratif

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 92 sur 1767

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CC

soc

61372260cd580146773fc73e

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

(Landes), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan, au profit de la société à responsabilité limitée Le Valet de Trèfle, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a75

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

actuellement hospitalisé au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY (Creuse) Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 6 septembre

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008016503

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

, LA GARDE, LE PRADET (SIAPE) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE TOULON, LA VALETTE , LA GARDE, LE PRADET (SIAPE) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005665647

—

—

—

SALAIRES - artistes de variétés Avenant du 2 mai 2000

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178ea

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Y Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir précisé que la valeur des parts sociales de la société X... fruits et légumes que l'expert commis par le tribunal est chargé de déterminer le sera au jour du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811c

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Ces commissions devaient ainsi être comprises dans la valeur en douane déclarée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301251_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 203, 8 et 11 septembre 2025, l’établissement public Chambres d’agriculture France, représenté par Me Angot, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00105_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C, représenté par Me Angot, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2004938 du 4 décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401289_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

I D représenté par Me Angot, alors assigné à résidence, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 6 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521397_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, l'établissement Chambres d'agriculture France, représenté par Me Angot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408745_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12, 25 et 26 novembre 2024, la SARL Ideolia, représentée par Me Angot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54126

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 9 décembre 1992 par Mme Juliet Cicely, Mme Nicola Rosalind Varley

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621691

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650183

Admin. suprême

12 juin 1974

12 juin 1974

ELLE A POUR OBJET D'ATTRIBUER A CHAQUE PROPRIETAIRE DANS CHACUNE DES CATEGORIES UNE SUPERFICIE DE TERRE EQUIVALENTE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE A CELLE DES TERRES POSSEDEES PAR LUI DANS LE PERIMETRE

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b98

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

dans le domaine de l'audio-visuel peut ne pas comporter de terme précis dès lors qu'il porte sur la réalisation d'un objet lui-même déterminé ; que l'enregistrement d'une ou plusieurs émissions de variétés

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad44

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Vallée",

Source officielle
CC

comm

613724a3cd58014677417235

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

comptable de l'action Orange dans les comptes de France Télécom, soit 11,80 euros, avait pour effet de porter la moyenne des "valeurs centrales" de 8,50 à 9,30 euros ; qu'il en résulte encore que le prix

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00809

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

le 4 juin 1998, notifié à la société commissionnaire en douane un procès-verbal d'infractions pour fausses déclarations dans la désignation du destinataire réel des marchandises importées et dans la valeur

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422065

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

A... lors du contrôle, mentionnait pour le même véhicule un prix de vente de 60 000 francs ; " alors, d'une part, que, concernant la valeur du véhicule Triumph TR5B, vendu à M.

Source officielle