AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
63d379f1d1bc2605de4b48c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
] et [I] produits par Mme [Z] qui demande de retenir, sur la base de ces rapports, à titre supplémentaire, 7 heures pour la préparation des repas outre 1h45 pour le rangement et le nettoyage de la vaisselle
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Pôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893d
24 avril 2024
24 avril 2024
Comme il a été dit, il n'y a pas lieu de statuer à nouveau sur les dépenses afférentes à l'achat d'un téléviseur, d'une machine à laver la vaisselle, aux frais de restaurant relatif à l'anniversaire de
Source officielle