Codes de loi français

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 6

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves ainsi que, le cas échéant, la liste des spécialités sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 6

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité et de l'éducation routières et du ministre chargé de la fonction publique.

Article R1411-11-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 44

Les opérateurs d'importance vitale communiquent au Premier ministre et à l'autorité compétente définie par arrêté du Premier ministre les informations relatives aux incidents affectant la sécurité ou le fonctionnement des systèmes d'information d'importance

Article D331-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Les prêts prévus à l'article D. 331-32 sont attribués pour des logements destinés à être occupés par des personnes dont l'ensemble des ressources est au plus égal à un montant déterminé par arrêté des ministres chargés de la construction et de l'habitation

Article 35

Par dérogation à l'article 6 du présent arrêté, dans la mesure où il n'existe aucun danger de propagation d'organismes nuisibles, les végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de pays tiers sont introduits sur le territoire sans faire

Article 16

lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " gestion des milieux naturels et de la faune " créée par le présent arrêté

Article 15

les candidats relevant de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " créée par le présent arrêté

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75

La commission mentionnée à l'article L. 421-3 est composée de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant des mutuelles, unions ou fédérations, nommés par arrêté du ministre chargé de la mutualité sur proposition des fédérations qui

Article 29 ter

Les médecins et psychologues agréés dans les conditions prévues par l'article 16 de l'arrêté du 6 août 2010 modifié relatif à la certification des conducteurs de train avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont réputés agréés pour l'application

Article D723-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 04

Un arrêté fixe les conditions d'inscription sur cette liste d'aptitude. Cette liste d'aptitude est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Article D614-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 11

A compter du 1er janvier 2025, les bénéficiaires mentionnés à l'article D. 614-44 assurent la protection des zones humides et tourbières présentes sur leur exploitation qui sont désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture afin d'éviter leur

LEGIARTI000024943389

Arrête :

Article 1

Arrête :

Article 27

Arrêt.

Article 8

ou du contrôle technique complémentaire défini à l'article 5-1 du présent arrêté.

Article 6

du 24 mars 2004 Art. 9 - Arrêté du 21 mai 2004 Art.

Article 1

Art. 1 -Arrêté du 21 août 2012 Art. 1 -Arrêté du 2 mai 2013 Art. 4 -Arrêté du 22 juillet 2013 Art. 1 -ARRÊTÉ du 30 mars 2015 Art. 5 -ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. 2 -Arrêté du 7 août 2018 Art. 1 -Arrêté du 19 août 2019 Art. 3

Article 43

Le directeur régional est nommé par arrêté du ou des ministres dont relève la direction régionale qui lui est confiée, après avis du préfet de région.

Article Annexe

Arrêts et avis de la Cour de cassation sur support papier 4 2. Arrêts et avis de la Cour de cassation sur support électronique 3 3. Arrêts de la Cour de cassation avec titres, sommaires et rapprochements délivrés sur support papier 7 4.