de procédure civile ; Vu l'article 1231-5 du Code civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu les pièces ; RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de Monsieur [B] [U] ; CONDAMNER la société

de cette date jusqu'à parfait paiement, capitalisés en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, - condamner la société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR au paiement de la somme de 20.000

Pour soutenir le bien-fondé de ses demandes, elle invoque les dispositions des articles 834 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, des articles L. 633-1 et suivants, L. 632-3 et R. 633-3 du code

elle l'a fait, sans relever l'existence de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, la cour d'appel a violé les articles L. 1121-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235

En application de l'article 954 du code de procédure civile du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas en cause d'appel est réputée s'approprier les motifs du jugement.

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; Alors 2°) que l'article 9 du contrat de travail de M.

suite aux faits qu'il avait commis, a violé les articles L 1234-1, L. 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail (anciennement L 122-6, L 122-8, L 122-9, L 122-14-3 et L 122-14-4) ; Et

L 1232-6, L 1232-1 et L 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1332-4 du code du travail 3°) QUE de même en retenant que l'ESCR ne verse aux débats aucun élément de nature à établir la preuve

1184 du code civil en sa rédaction applicable au litige, ensemble les articles L. 1232-1, L. 1235-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; 3°) ALORS, subsidiairement, QU'en statuant comme elle

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 9 janvier 2026 sur le fondement des articles 1218, 1231-5 et 1304.3 du code civil, et des articles R 321-3 et R 321.13 du code des procédures civiles

X... s'était rendu coupable d'une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'absence injustifiée

de l'article L.1231-1 du code du travail que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié; aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement

1344 du Code civil.

[W] [Y], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 1217, 1224 à 1231, 1231 et suivants et 1719 et suivants du code civil, de :Rejetant toute conclusions

1103 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les dispositions du code de la consommation, * Débouter Monsieur [F] [U] de l'intégralité de ses demandes, fins et

16 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1461-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel.

R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1234 et 1235 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que l'acte modifiant