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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6113-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 39
En l'absence de dispositions réglementaires spécifiques régissant l'habilitation mentionnée à l'article R. 6113-16-1, celle-ci précise :
Article 48
L5552-16 II. - Le I s'applique au titre des pensions liquidées à compter du 1er janvier 2016.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 74
Le montant du coupon de l'emprunt d'Etat 7 % 1973 mis en paiement le 16 janvier 1984 est fixé à 688,13 F.
Article 11
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 16 II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2022.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 17) et n° 82-390 (art. 16) du 10 mai 1982 susvisés :
Article 44
Les dispositions du décret n° 52-1065 du 16 septembre 1952, complétées par le décret n° 54-864 du 2 septembre 1954, sont abrogées.
Article 1
Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 5
Les listes électorales consulaires sont extraites du répertoire électoral unique prévu au premier alinéa du I de l'article L. 16 du code électoral .
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 17) et 82-390 (art. 16) du 10 mai 1982 susvisés :
Les montants de l'indemnité spéciale de mobilité attribuée en application du décret du 16 mai 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 17
En ce qui concerne les installations et services visés à l'article 15 a, les programmes mentionnés à l'article 16 déterminent les mesures à mettre en oeuvre pour :
Article 6
Pour les personnels visés à l'article 16 du décret du 6 mai 2011 susvisé, la prime de performance est calculée de la manière suivante :
Le montant du coupon de l'emprunt d'Etat 7 % 1973 mis en paiement le 16 janvier 1983 est fixé à 648,41 F.
Article 19
Les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article D451-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 56
Les diplômes du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation sont préparés :
Article L162-16-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 23
Les conditions de prise en charge des activités de télésoin prévues au 15° de l'article L. 162-16-1 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article Annexe II
CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE DU SITE DE STOCKAGE (Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).
Article R2335-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 54
I. ― L'entreprise qui sollicite auprès de l'autorité administrative la certification mentionnée à l'article L. 2335-16 doit remplir les critères suivants :
supplémentaire enseignant Disciplines seuil Total Dont classe entière Dont groupe à effectif réduit Dont activités pluridisciplinaires Horaire hebdomadaire indicatif Pluri-disciplinarité Mise à niveau Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16
Article R343-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41
Pour l'application des dispositions du I de l’article 39 quinquies G du code général des impôts, les conditions de comptabilisation et de déclaration de cette provision sont fixées par le I de l'article 16 A et les articles 16 B et 16 C de l'annexe 2
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