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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
65a8d5b1e12c85000874b018
17 janvier 2024
17 janvier 2024
515 CPC) Article 700 du CPC : 2000 euros Dépens. » Par jugement du 23 février 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions des parties, le conseil de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b9e12c85000874b01c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
515 CPC) Article 700 du CPC : 2000 euros Dépens. » Par jugement du 23 février 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions des parties, le conseil de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5bde12c85000874b01e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
515 CPC) Article 700 du CPC : 2000 euros Dépens. » Par jugement du 23 février 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions des parties, le conseil de
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf2cdc6046d470d2ae0
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du CPC La condamner à régler à chacune des parties la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC '.
Source officielle2ème chambre
62c91af5f3eafe9fcf07603a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
696 et 700 du CPC.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124f8
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC Débouté Mme [G] de ses autres demandes Débouté la SASU Hexa net de sa demande au titre de l'article en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile du code
Source officielleChambre 1-3
6974b946cdc6046d478b2136
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[C] [K] et les débouter de leurs demandes au titre de l'article 700 du CPC et des dépens, A titre subsidiaire : - rejeter l'appel-nullité de M. [P] [D] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67ef6c739a9834ffd825fa73
3 avril 2025
3 avril 2025
du Code du travail Condamner la SA DIAC à payer au Syndicat CGT du Personnel des Etablissements Financiers une somme de 3500' au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle15e Chambre A
6035c977498d3f30bd9bceee
26 février 2016
26 février 2016
[F] [A], intimé, aux fins de : Vu les articles 1109 et suivants, 1117,1131,1304, 2224 du Code Vu les articles 378 et suivants du Code de édure civile, Vu l'article 213-6 du Code de 'organisation judiciaire
Source officielle4e Chambre A
6031f41a6c33492cb23130e5
31 mai 2018
31 mai 2018
Formant appel incident, la SARL CIPA Agence Étoile sollicite de voir, selon conclusions déposées par RPVA le 4 novembre 2016 : Vu les articles 58, 122 et 901 du code de procédure civile, 1147
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ad6cdc6046d479ab7f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
700 du CPC pour la première instance, CONDAMNER la SARL [4] à l'enseigne « [11] » à payer à Madame [P] [H] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la présente procédure,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9260d41e0057d43e588
12 mai 2022
12 mai 2022
L. 313-1 ; 7° Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd6ac664d83414046e4dfe
13 septembre 2018
13 septembre 2018
700 du code de procédure civile, - le condamner en tous les dépens, de première instance et d'appel et dire que ces derniers seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b485ecdc6046d479f881f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'assignation querellée comporte en son procès-verbal de signification sous le titre «'Procès-verbal de recherches article 659 CPC'» la mention des diligences accomplies en ces termes': «'Lors de l'enquête
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b4a6ccdc6046d479fb245
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, la société Colombus CPI, la société Spok CPI, la sociét Illkirch CPI, la société Pantin CPI, la société Investimmo CPI, la société Space CPI, la société Victoria CPI 2, la société Provence CPI de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156b
14 mai 2014
14 mai 2014
Condamner Monsieur Alexis X... aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel y compris le timbre de 35 ¿ selon l'article 54 de la loi 2011-900 du 29/ 07/ 2011.
Source officielleChambre Civile
66a1ea8bf87273063ab3f568
22 juillet 2024
22 juillet 2024
prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5 devenu l'article L. 751-6.
Source officielleChambre civile
67932e3c20da87ff5e011265
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[C] à l'occasion de la procédure de première instance, CONDAMNER Monsieur le Comptable du service des impôts au paiement de la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6ce
9 avril 2024
9 avril 2024
- Fait droit à la demande de Madame [M] sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux dépens - DEBOUTER la SCI MONTREP, la SELARL BCM et Monsieur [Y] de leurs demandes.
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.
Source officiellePage 92 sur 304