F... et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est-Groupama Nord-Est, et l'avis de M.

La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône Alpes Auvergne dite Groupama Rhône Alpes Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

François B..., demeurant ..., 5 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 6 / de M.

Bureau, conseiller, les observations de Me B... , avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD SA et Compagnie industrielle

, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Nouvelle Renaulac, dont le siège est à Bègles (Gironde), ..., 48/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP),

Les moules ayant été perdus, cette dernière et son assureur, la société MMA IARD assurances mutuelles (la société MMA), ont assigné la société Micro Soud en paiement de dommages-intérêts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Assurance mutuelle des comptables et fonctionnaires

GTECH, la société VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS, la société AMI STYLE, la SARL ACTE ENERGIES, et les sociétés d’assurance AXA France IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, régulièrement assignés

MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, en application des dispositions des articles R. 351-3 et R. 312-14 du code de justice administrative.

MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, en application des dispositions des articles R. 351-3 et R. 312-14 du code de justice administrative.

Les circonstances de la cause ne font pas paraître inéquitable que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles supportent les frais irrépétibles qu'elles ont exposés devant la cour.

Plus tard, le 22 octobre 2015, ces contrats étaient transférés à la société anonyme MMA Iard et à la société d°assurance mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles.

Les sociétés [I] [G] -Sopagi et MMA Iard Assurances Mutuelles ont relevé appel ce jugement par déclaration remise au greffe le 28 juin 2021.

[R] et les SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement Maître [U] [R], la SCP

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, la société MMA Iard, agissant en qualité d'assureur de la société Nass et venant aux droits de la société Covea Risks, et la société MMA Iard Assurances mutuelles

GAN ASSURANCES [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 DEFENDEURS A LA SAISINE Société d'assurances mutuelles

Suivant conclusions signifiées le 2 février 2023, Maître [C] et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles demandent au tribunal de : - débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

MMA IARD, es qualité d’assureur de la société AMOPRIM, Compagnie d’assurance MMA ASSURANCE MUTUELLES, es qualité d’assureur de la société AMOPRIM, S.A.