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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af18
5 février 2008
5 février 2008
2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 08 Janvier 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 05 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206392_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205315_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A E, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : °) d’annuler la décision du 30 novembre 2023 née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur son recours gracieux dirigé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300836_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204805_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400778_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401640_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
16 octobre 2025
HOME, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24PA00770, la commune de Ferrières-en-Brie représentée par Me Basset (AARPI Tejas avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Cheemac/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD006005608
9 février 2016
9 février 2016
Par une requête du 16 janvier 2007, le requérant demanda au ministre de la Justice de se voir accorder une indemnité sur base de l’article 28 de la loi du 13 mars 1973 relative à l’indemnité
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa574
22 octobre 2024
22 octobre 2024
caisse considérant que l'état de santé de Mme [C] était stabilisé à compter du 1er janvier 2011, cette dernière a présenté une seconde déclaration de maladie professionnelle le 1er janvier 2011 sur la base
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007782526
3 avril 1991
3 avril 1991
Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501319_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleciv3
613723e4cd5801467740f89e
25 septembre 2002
25 septembre 2002
application de l'article 25 du décret du 30 septembre 1953, devenu l'article L. 145-41 du Code de commerce, le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Baguettes
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
21 avril 2026
21 avril 2026
Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition des parties et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58b9cdc6046d475f0d77
21 avril 2026
21 avril 2026
Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition des parties et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb593fcdc6046d475f1c76
21 avril 2026
21 avril 2026
Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie
Source officielle1ère Chambre civile
651e5327a81daa831884f417
4 octobre 2023
4 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [E] [P] épouse [L] née le 07 Mars 1971 à [Localité 4] (60) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Pierre BACLET
Source officielleRendu de décisions
6a10f86ccdc6046d47a16cc3
19 mai 2026
19 mai 2026
Franck BANGET-MOSSAZ, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officiellePage 92 sur 4153