Article 2 : La décision du conseil régional de l'Ordre des médecins de Champagne-Ardenne en date du 4 décembre 1993 est annulée.

A devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne ; Considérant que, pour demander la suspension de la sanction qui lui a été infligée, M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Y devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Considérant que l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M. X se disant M.

PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 1201821 du 11 février 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), son assureur, à les indemniser de divers préjudices consécutifs à la naissance d'Oxane D.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne et de M. D A.

Par un jugement n° 2402552 du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.

formée par la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne et la condamne à payer à M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

auprès du Premier ministre chargé des droits de la femme a affecté Mme Y... en qualité de déléguée régionale aux droits de la femme auprès du préfet commissaire de la République pour la région de "Champagne-Ardennes

" ET SUR LES FACTURES DES TERMES " FERMIERS DE CHAMPAGNE " ETAIENT DE NATURE A CREER DANS L'ESPRIT DES ACHETEURS UNE CONFUSION FAISANT CROIRE QUE LES POULETS VENDUS PAR LES SERVICES DONT LE DEMANDEUR

[W] à payer à l'URSSAF Champagne Ardennes la somme de 17 768 euros au titre de l'assujettissement à la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2017 ; En conséquence, condamné M.

Par un jugement n° 1400593 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation.

Les requérants résidant à Châlons-en-Champagne, il y a lieu, en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015, de transmettre leur requête au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

des articles 1134 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile, 2 de la convention collective des syndicats ouvriers des vignes et du syndicat des négociants propriétaires de vignobles de champagne

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, le directeur général de la Mutualité sociale agricole Sud Champagne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme 1 100 euros, résultant d'une mise en demeure de payer émise le 10