Codes de loi français

Article 11

du service technique de la navigation aérienne ou son représentant ; -le chef du centre d'études de la navigation aérienne ou son représentant ; -une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission B ; -le secrétaire

Article 9-1

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien 3 000 kW issu du cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément

Article 1

Administration centrale et services centraux délocalisés Secrétaires auprès des directeurs et des chefs de services assurant des permanences.

Article 56

Les modalités et la date du transfert de chaque service ou partie de service sont fixées par décret.

Article 1

déconcentrés NEI Magasinier en chef principal.

Article 5

Ils sont composés ainsi qu'il suit : Personnalités qualifiées : - président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant ; - vice-président : le chef du bureau des statuts et du management à la direction

Article R585-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46

représentants de la collectivité de Saint-Barthélemy désignés par le président du conseil territorial ; 2° Trois représentants de l'Etat : a) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ; b) Le vice-recteur, chef

Article Annexe 5

. - Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne au sein des unités suivantes : 1° Unités de l'armée de terre : - régiment médical ; -

Article D133-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

président et le vice-président, la commission comprend : 1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement : -le commissaire général au développement durable ; -le chef

Article R6152-613

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58

Les praticiens attachés ont droit : 1° A un congé annuel dont la durée est définie, sur la base de vingt-cinq jours ouvrés, au prorata des obligations de service hebdomadaires ; 2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail, dont la durée

Article 1

céramiste de la Manufacture nationale de Sèvres Chef décorateur de la Manufacture nationale de Sèvres Employé au magasin des laines et soies du Mobilier national Sous-chef jardinier A compter du 1er février 1990 A compter du 1er juin 1990 A compter

Article (2)

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS II - PERSONNELS CIVILS A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Agent comptable du service des poudres et essences 616 - 901 Chef du service intérieur 210

Article R123-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 75

A la Cour de cassation, l'affectation de l'attaché de justice est prononcée par les chefs de la cour. A la cour d'appel, l'affectation de l'attaché de justice est prononcée par les chefs de cour.

Article 134-4

Le chef du service d'affectation veille à la mise en œuvre et au suivi de la formation continue dispensée par le formateur aux techniques et à la sécurité en intervention.

Article 1

373b Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises 373c Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises 373d Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises

Article 2

30 01-08-1996 Assistant de gestion de personnel C 1 20 01-08-1996 Assistant de contrôle C 1 20 01-08-1996 Chef du secrétariat du service de la procédure législative B 1 30 01-08-1996 Direction

Article 2

commandant de zone terre ou le commandant d'arrondissement maritime ; -le commandant de base aérienne ; -le commandant de région de gendarmerie ou l'officier commandant la gendarmerie outre-mer ; -le délégué général pour l'armement, le directeur central du service

LEGIARTI000041487345

Objectif de l'expérimentation L'expérimentation a pour objet d'évaluer un nouveau dispositif d'organisation du service technique conformément aux conditions du stade B prévues à l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 visé ci-dessus. 2.

Article 26

Le praticien adjoint contractuel en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectuée, à des congés et jours de récupération rémunérés, déterminés dans les mêmes conditions que ceux qui sont accordés aux praticiens hospitaliers en application

Article 4

affaires sanitaires et sociales conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Corps et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Directeur Chef