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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69cdfb45cdc6046d47d1dc17
1 avril 2026
au cours duquel il informe le salarié notamment sur ses droits en matière d'accès à un bilan d'étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72b
9 avril 2025
On peut ainsi être amené à majorer le taux théorique affecté à l'infirmité, en raison des obstacles que les conséquences de l'âge apportent à la réadaptation et au reclassement professionnel. 4° Facultés
Chambre sociale
69d88d09cdc6046d47bb29ec
9 avril 2026
et particuliers, classe 3, statut employé, par contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des sociétés d'assurance.
7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c11
26 janvier 2023
[W] et Mme [G], auxquels il convient d'ajouter Mme [P], qui avait justifié sa démission par les 'pressions' de M. [K] exercées sur elle. M.
9e Chambre B
5fddbac7b870036186d3d940
1 août 2018
La répétition de la négligence ainsi que les montants en cause rendaient impossible le maintien des cogérants à leur poste, durant même le préavis.
Chambre 4-1
69ef2022cdc6046d47b06753
24 avril 2026
Or, la cour relève que les missions exercées par M. [K] en tant que Commercial - assimilé cadre étaient parfaitement identiques à celles confiées à M.
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9b
5 novembre 2003
Par lettre du 18 novembre 1993, l'UDAF a fait savoir au salarié qu'en application d'un avenant n° 177 en date du 12 février 1993 modifiant la convention collective du 16 novembre 1971, il serait classé
15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
[D] à compter du 1er novembre 2014, constitue une violation grave des obligations résultant du contrat de travail rendant impossible son maintien dans l'entreprise, étant rappelé qu'il occupait un poste
1ère chambre civile A
635b71edb201587f74be02ee
27 octobre 2022
Il soutient que ces désordres apparus postérieurement à la réception rendent l'immeuble impropre à sa destination.
65a0f725383a880008fd08bf
11 janvier 2024
En vertu de l'article 8 du contrat de travail nous liant, une discrétion professionnelle est pourtant requise de votre part concernant les informations relatives à votre fonction.
Chambre Sociale-Section 1
659f97023328fa00087a25a2
9 janvier 2024
Je ne supporte plus la pression que tu me met chaque jour pour les nombreux fortuits.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00141
30 janvier 2019
ni, échelon B dès son embauche avec un classement à l'échelon 620 de la même convention ; qu'il lui appartient d'en justifier ; que comme le fait exactement observer l'employeur, le coefficient revendiqué
1ère chambre
DTA_2203180_20250926
26 septembre 2025
, en pratique, impossible l’exercice d’une activité de meublé de tourisme dans la commune de La Rochelle, et particulièrement, dans son centre-ville ; le fait, selon l’article 4.4 du règlement contesté
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a32
2 octobre 2025
A cet égard, la société Pathé Live expose que le licenciement n'était motivé que par les manquements professionnels de Monsieur [S].
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa9241
2 avril 2024
De l'ensemble de ces pièces, il ne s'évince aucune inaptitude, y compris partielle, pour l'appelant à exercer l'activité professionnelle qu'il occupait avant l'accident.
3ème chambre
DTA_2213826_20250925
25 septembre 2025
qu’elle aurait exercées sur les agents du service au cours de l’enquête administrative.
DCA_25PA00418_20260506
6 mai 2026
, a été muté en Nouvelle-Calédonie afin d’exercer les fonctions de conseiller d’animation sportif, par un arrêté de la ministre des sports en date du 14 décembre 2017.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10107
29 janvier 2020
L... expose qu'il se consacrait exclusivement à la prospection et au développement de la clientèle et exerçait d'une façon exclusive et constante la profession de représentant pour un unique employeur
65321a859e4ea48318f5ab2b
19 octobre 2023
Le mercredi 25 mars 2020, l'officier de sécurité du centre de [Localité 8] rendait ses conclusions sur le contenu de notre note manuscrite de 20 pages.
19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
Par courriel du 3 juillet 2018, le conseil du salarié a sollicité auprès de l'employeur un rattrapage statutaire et salarial au regard des fonctions exercées par le salarié.
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