Codes de loi français

LEGIARTI000044042646

. - la fonction de la personne qui effectue la déclaration ; Toute information de nature à confirmer ou infirmer les éléments d'une déclaration de soupçon précédente est transmise sans délai à TRACFIN.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Ce magistrat confirme la mesure ou en ordonne la mainlevée dans le délai maximal de cinq jours ouvrables.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Contrainte thérapeutique, surveillance cardiologique rapprochée 15 à 25 % Limitation fonctionnelle alléguée pour des efforts ordinaires (2 étages) (classe fonctionnelle II), confirmée par l'ECG d'effort ou l'existence de signes de dysfonction myocardique

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Ce magistrat confirme la mesure ou en ordonne la mainlevée dans le délai maximal de cinq jours ouvrables.

Article 6

entreprises immatriculées en France, au titre d'une ou plusieurs cessions de créances professionnelles régies par les articles L. 313-23 à L. 313-34 du code monétaire et financier qui interviennent jusqu'au 31 décembre 2021 et résultent de commandes confirmées

Article ANNEXE

A la suite de cet examen, vous pourrez : - soit confirmer votre choix : dans ce cas, vous n'avez rien à faire ; - soit exercer votre droit de rétractation : dans ce cas, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur

Article Annexe

expert de catégorie A : adjoint à un chef de bureau exerçant des responsabilités d'encadrement dans un bureau de taille importante, ou responsable d'un projet ou d'un dossier intéressant plusieurs directions, services ou sous-directions ou cadre confirmé

Article Annexe 180-A.3

Il doit exister des procédures d'enregistrement des défauts et de confirmation qu'on y a remédié de façon appropriée, afin que le capitaine et la personne à terre désignée au sein de la structure d'encadrement de la compagnie soient au courant de ces

Article 194

l'expiration du délai de validité du sursis à statuer mentionné au quatrième alinéa du présent 14°, l'autorité mentionnée au premier alinéa du présent 14° statue sur la demande d'autorisation d'urbanisme dans un délai de deux mois à compter de la confirmation

Article 10

En cas de confirmation d'un cas de tremblante classique, et dans les situations assimilées prévues à l'article 8, les mesures suivantes s'appliquent : I.-Ovin dit "sédentaire" : APDI.

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

-qu'il est signé et daté par le directeur d'étude pour indiquer qu'il prend la responsabilité de la validité de l'étude et confirme que l'étude a été conduite conformément aux principes de BPL ; Stockage et conservation des documents Objet : déterminer

Article Annexe IIa

C4-1.4 Renseigner les documents d'approvisionnements X X C4-2 Contrôler les mouvements de stocks C4-2.1 Réceptionner et contrôler les produits livrés X X X C4-2.2 Réaliser les opérations de déconditionnement et de conditionnement

Article Annexe IIa

C4-1.4 Renseigner les documents d'approvisionnement X X C4-2 Contrôler les mouvements de stocks C4-2.1 Réceptionner et contrôler les produits livrés X X X C4-2.2 Réaliser les opérations de déconditionnement et de conditionnement

Article Annexe I

Dispositions d'exploitation applicables à tous les stockages Les produits conditionnés en masse (balle, palette, etc.) forment des îlots limités de la façon suivante : 5.2.

Article 229-II-1.01

machines à vapeur et des moteurs à combustion interne, des génératrices et des machines électriques importantes, des postes de mazoutage, des installations frigorifiques, des dispositifs de stabilisation, des installations de ventilation et de conditionnement

Article Annexe

ferro-alliées). 28. 6 DB Fabrication de matrices et poinçons. 28. 6 DD Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 28. 7 CD Fabrication de bouchages ou de conditionnement

LEGIARTI000050799915

. § 5 – Entrée en vigueur des dispositions conditionnée à un décret Par dérogation aux dispositions prévues au paragraphe 1 du présent article, les dispositions de l’annexe IV du règlement d’assurance chômage entrent en vigueur au 1er janvier 2025, sous

Article Annexe I (suite)

Trier, classer, conditionner, stocker, charger X X X X X 8. Assurer la maintenance des matériels et outillages X X X X X X 9.

Article 1

II Responsable du développement en emballage et conditionnement. 200 n 5 ans Ecole supérieure européenne des professions de l'emballage et du conditionnement (ESEPAC).

Article Annexe

Il est nécessaire d'illustrer les fréquences marginales et conditionnelles par des arbres de répartition.