agents devaient être remplacés ou que la présence d'agents supplémentaires était nécessaire; et alors, selon le second moyen, que, contrairement aux énonciations de l'arrêt, dès lors qu'aucun accord écrit

ou usage d'entreprise contraires ; que l'existence d'une convention ou d'un usage d'entreprise contraires, ne saurait résulter des contrats de travail d'autres salariés de la société ; qu'en se fondant

X... a signé, le 26 novembre 1999, d'une part, avec la société Neda, une convention de non-concurrence, et, d'autre part, avec la société Spiral, un contrat de travail à durée indéterminée selon lequel

signé par le médecin" ; que le compte rendu écrit est une condition de la prise en charge de l'acte et non un élément de preuve de la réalisation de cet acte ; que d'autre part, les articles 14, 15 et

, la cour d'appel a violé l'article 1er du chapitre IV de la convention collective des entreprises de la distribution directe (IDCC2372) du 9 février 2004 et l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11

déclaration préalable d'une installation classée, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention

Ayant connaissance de la réalisation de cette enquête, d 'autres salariés ont écrit spontanément des courriers à votre encontre.

documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 2] à [Localité 11] (83), - examiner et décrire les travaux litigieux, - rechercher les conventions

avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 2], - rechercher les conventions

: - se rendre sur les lieux, sis premier étage de la résidence [Adresse 3] à [Localité 9] et au second étage lot n°11, - examiner et décrire les dits bien immobiliers litigieux, - rechercher les conventions

se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu’il estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est seulement, tous sachants ; * rechercher les conventions

se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est seulement, tous sachants ; * rechercher les conventions

énonce que le contrat signé le 4 avril 1979 est un contrat de location mais également d'entretien, et qu'aux termes de l'annexe II du protocole d'accord signé le 1er septembre 1971, la durée de la convention

, 9 novembre 2020), M. et Mme [B], Mmes [X] et [T] et la société civile immobilière Sivimal (la SCI Sivimal) sont copropriétaires, au sein de la résidence Lumière, [Adresse 1] d'un lot soumis par convention

X..., engagé verbalement le 30 septembre 1983 par la société JL Vêtements, a été chargé de vendre des vêtements dans un secteur modifié, une première fois, en février 1984 ; qu'un contrat écrit réduisant

sa contestation de recevabilité de partie civile ; Vu les mémoires, en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention

locative ayant subordonné les travaux ainsi réalisés au "consentement exprès et par écrit du bailleur", qui n'avait été ni obtenu ni même sollicité, il importait peu qu'ils aient amélioré le confort des

remis à justice, alors, selon le moyen, que lorsque le ministère public, qui a eu communication d'une affaire, a fait connaître son avis à la juridiction soit en lui adressant des conclusions écrites

, la cour d'appel a violé l'article 1er du chapitre IV de la convention collective des entreprises de la distribution directe (IDCC2372) du 9 février 2004 et l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11

se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu’il estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est seulement, tous sachants ; * rechercher les conventions