1° Personnels du cadre national des préfectures DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Chef du bureau du SIACEDPC A ou B 78 20 Chefs de bureau Habillement A ou B

Article R125-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Code de l'environnement

La commission locale d'information adopte un règlement intérieur qui : 1° Définit les modalités de constitution d'un bureau chargé d'organiser les travaux de la commission.

Article L220-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 57

Code des assurances

personne assujettie à l'obligation d'assurance qui n'a pu obtenir la souscription d'un contrat pour les risques mentionnés à l'article L. 220-1 auprès d'au moins trois des entreprises agréées dans la branche correspondante à ces risques peut saisir un bureau

Article 3

—

-Les membres du corps de l'inspection du travail apportent leur concours aux missions d'information et de conseil auprès du public dans le domaine de leurs compétences ainsi qu'à celle de conciliation dans la prévention des conflits collectifs du travail

Article L611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 13

Code de commerce

L'homologation de l'accord met fin à la procédure de conciliation. Lorsque le débiteur est soumis au contrôle légal de ses comptes, l'accord homologué est transmis à son commissaire aux comptes.

Article 10

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moirans-en-Montagne.

Article 2

—

2011 ou les communes qui n'entraient pas dans le champ géographique de la redevance avant 2011, compte tenu des abattements prévus au II, 1, 2, 3 de l'article 34 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, les valeurs applicables en 2012 aux locaux de bureaux

Article 2-1

—

électoral, dans le cas où la procuration de vote a été établie hors de Nouvelle-Calédonie et où il n'en a pas été porté mention sur la liste d'émargement, le mandataire inscrit dans une commune de Nouvelle-Calédonie est admis à voter par le président du bureau

Article 2

—

les communes qui n'entraient pas dans le champ géographique de la redevance avant 2011, compte tenu des abattements prévus aux 1, 2 et 3 du II de l'article 34 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, les valeurs applicables en 2013 aux locaux de bureaux

Article 30

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langon.

Article 5

—

Les bureaux des sections du même groupe élisent dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, le bureau du groupe composé d'un président, de vice-présidents et d'assesseurs

Article 14

—

Pour l'application du premier alinéa de l'article 11 dans les collectivités régies par l'article 73 et l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, cette interdiction prend fin à la fermeture du dernier bureau de vote de la collectivité.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Sont compris dans le fret les frais de timbre de la lettre de voiture, ainsi que la moitié du péage constituant le droit d'accés aux services et au réseau perçue par le bureau d'affrètement, et la totalité des taxes de coordination prévues à l'article

Article R1432-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Les modalités d'organisation des opérations électorales, la création des bureaux et des sections de vote, leur organisation et les conditions dans lesquelles le directeur général de l'agence désigne, pour chacun d'eux, un président, un secrétaire et,

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Ceux-ci constituent le bureau du conseil de l'association. Le bureau est élu pour deux ans.

Article D331-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

cette décision.

Article L521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de l'environnement

dossier ayant servi de fondement à ladite décision.

Article 2

—

Les diplômes, certificats ou titres d'architecte délivrés dans les Etats non membres de l'Union européenne et qui répondent aux exigences de formation énoncées à l'article 46 de la directive du 7 septembre 2005 susvisée peuvent faire l'objet d'une décision

Page 92 · 33 946 résultats

← Précédent Suivant →