inévitables du choix de cette option quant au refus du certificat de conformité et aux risques d'inondation de l'immeuble, la cour d'appel a pu en déduire que le défaut d'implantation résultait exclusivement

» ; ce faisant, elle dénature le sens de la police et tente d'extraire la garantie « Tous Risques Sauf » de son contexte ; - la garantie « Pertes d'exploitation » n'est pas mobilisable, les pertes d'exploitation

La société SVD PARIS et la société SARTORE & COMPAGNIE, ci-après les sociétés SVD et SARTORE, indiquent exploiter un modèle de chaussures de type derby référence 'SR 9900 new rodeo calf 999' puis 'SR 9900

Art. 23 Destruction des marchandises et ouverture de la procédure. (...) 3.

Elle est en revanche sans influence sur les impositions mises en recouvrement après la consultation et l'exploitation des fichiers. 14.

représentées par Me Ingelaere et Me Blanco, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la société Enertrag Normandie I SAS à installer et exploiter

Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée”.

'Condamner la SCI FOEDERIS ARCA à la somme de 35.000 € pour la perte économique du fait de la destruction du bien de [K] [R].

surveiller ses communications électroniques internationales depuis 2008 ; 2°) de constater qu'elles l'ont été irrégulièrement ; 3°) d'ordonner qu'il y soit mis un terme et qu'il soit procédé à la destruction

[J] [E] était engagé par la SA Groupe SEGULA TECHNOLOGIES - SEGULA - en qualité de Directeur Général - exploitation, puis Président du Département Automobile, puis Directeur général de l'ensemble du Groupe

involontaire par explosion ou incendie » ( ) » (jugement p. 13, § 3); que contrairement à ce que la société Fonciag prétend, les mineurs concernés ont tout au plus reconnu les faits – ce points sera examiné

de déterminer les ouvrages du Port du Château Saint Jean présentant un caractère patrimonial ; - de déterminer l’atteinte potentielle à l’environnement au paysage et à l’architecture locale de la destruction

Par un arrêté du 14 juin 2019, le préfet de Maine-et-Loire a délivré une autorisation d’exploiter à la SAS Ferme éolienne de Saint-Cosme.

pouvoir déterminer la meilleure option à adopter et réexaminer la demande du bénéficiaire de l'autorisation environnementale ; 3°) d'interroger la CJUE sur le fait de savoir si un tracé alternatif exclusivement

S'agissant du milan royal, l'impact résiduel est évalué à un niveau " nul " en phase de travaux et à un niveau " négligeable " en phase d'exploitation.

X... qui ne parvenait pas à disposer d'un état fidèle des exploitations et archives dressées depuis 1995 ni les relevés de ses droits d'auteur, a constaté que les originaux de nombreuses photographies

A... que l'exploitation est composée de 7 ha 29 a 40 ca de jeunes vignes parfaitement entretenues et de 8 ha 6 a 63 ca de vieilles vignes sur lesquelles M.

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle () d'animaux de ces espèces () ;/() 3° La destruction, l'altération ou la

ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.

système et services (la société MI2S) l'étude, la réalisation et le montage d'une chaîne industrielle de traitement du fourrage selon ce procédé, a vendu à la société Charente fourrages la licence d'exploitation