En l'espèce, les époux [W] ont acquis le 11 mars 2019 une maison mitoyenne de celle des époux [S], lesquelles sont alignées sur le mur pignon les séparant de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 11

décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** Madame [R] [K] est propriétaire, dans l'immeuble

, la somme de 6 320,73 € au titre de la redevance du bail emphytéotique due sur le lot numéro 14 de l'immeuble en copropriété pour la période allant du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2015, avec intérêts

laquelle se trouve la société civile immobilière (SCI) Immobilier Dromois ; que cette dernière a édifié sur la parcelle AB 286 et sur la parcelle voisine AB 282, qu'elle avait également acquise, un immeuble

Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Bordeaux, 2 février 2011), que par acte du 26 juin 2010 les époux X... ont vendu l'appartement dont ils étaient propriétaires dans un immeuble

[D] [T] et Mme [K] [T] sont propriétaires du lot n°41 dans un immeuble en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 5].

Par acte du 25 septembre 2008, la société Brillat Savarin 86 [Localité 27] a vendu à la SCI Princeps au prix de 613 000 euros, différents lots d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 28].

selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1989), que la société Murinvest, aux droits de laquelle se trouve la société de la Plaine (les sociétés), ayant acquis, au rezdechaussée et au sous-sol d'un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, classé monument historique, contestant la répartition des dépenses afférentes à la restauration de l'immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires

10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ne concerne que les immeubles soumis au statut de la copropriété ; qu'en l'espèce, la Sci Sognu Valery a fait construire une véranda

demande, en suppression de la fenêtre située au rez-de-chaussée du lot 3 et donnant sur la cour du lot 1, alors, selon le moyen, "18) que conformément au principe suivant lequel le gros oeuvre d'un immeuble

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1988), que l'immeuble en copropriété ..., comporte

dès lors que l'assemblée générale du 2 février 2007 s'est prononcée sur une modification des statuts pour les seules parcelles à usage commun à l'exclusion de celles supportant les villas et l'immeuble

A... a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2021 et 2022 à raison de sept locaux à usage d’habitation au sein de l’immeuble en copropriété « Tour Obélisque »,

SOCIETE COVI, UN MARCHE POUR L'AMENAGEMENT INTERIEUR ET LA SURELEVATION DE L'IMMEUBLE AU PRIX NET ET FORFAITAIRE DE 240 000 FRANCS ; QU'APRES AVOIR MIS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE, LA SIMAB A VENDU

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mars 1988), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière "Palais royal" (la SCI) a construit un immeuble en

(auteurs de l'actuelle copropriété du ...)", lequel acte stipulant que la parcelle 2617 est grevée d'un "droit de passage à tous exercices", au profit de la parcelle 2616 (devenue 29) vendue par acte du

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété situé à Villeneuve-Loubet, a été condamné par un tribunal de grande instance à faire réaliser, sous peine d'astreinte, des travaux de remise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 6 MARS 2002 DEMANDEUR : Syndicat de la Copropriété de l'Immeuble sis à LA ROCHELLE, agissant poursuite et diligence de son syndic, le Cabinet

suivants : *une parcelle de terre sise à [Adresse 3], sur laquelle est édifiée une maison d'habitation, *les lots numéros 56, 103, 127 dépendant d'un immeuble en copropriété sis à [Adresse 4], à telles