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63 651 résultats pour « manquement à ses devoirs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721cccd580146773f7746

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X... au sein de la société l'Aventure, cet avocat avait manqué à son devoir de conseil et était à l'origine du préjudice subi par M.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f7886

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

contrat de travail, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que l'employeur avait manqué

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cc1

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Y..., un manquement à son devoir d'information, de son action dirigée contre ce praticien ; Attendu que Mme X... reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors qu'il appartient au médecin, lorsqu'une

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e6d

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

X... à concurrence de la somme de 185 000 francs, l'arrêt attaqué retient qu'en négligeant de vérifier l'existence et la sincérité des comptes annuels de son adhérente, la SOCAF a manqué à son devoir de

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f6329

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

occasion, l'administration fiscale a réclamé paiement à la société BTA de la redevance prévue par les articles L. 520-1 et suivants du Code de l'urbanisme ; que, reprochant à l'office notarial un manquement

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a98d

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a98e

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a98f

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372380cd5801467740a990

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa59

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa5a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa5b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae33

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae34

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae35

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae36

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae37

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372385cd5801467740ae38

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae39

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

a condamné les dirigeants de la société Bach pour escroquerie, en relevant, au vu d'un rapport d'expert, la carence de la SBE qui, dès l'été 1990, avait soutenu abusivement la société Bach et avait manqué

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b39b

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X... dans l'exécution de l'ouvrage, non conforme aux règles de l'art et inadapté à sa fonction, et du manquement à son devoir de conseil à l'égard des consorts Y..., maîtres de l'ouvrage, dont il devait

Source officielle

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