Par message du 18 septembre 17h57 elle a été informée que le vol TO4605 arrivera à [Localité 4] en raison d’une fermeture de la piste d’atterrissage et que des bus effectueront le transfert vers [Localité

Par message du 18 septembre 17h57 les parties ont été informées que le vol TO4605 arrivera à [Localité 4] en raison d’une fermeture de la piste d’atterrissage et que des bus effectueront le transfert vers

Vu le message du conseil de l'appelant du 21 mai 2026 qui indique notamment 'il ne m'est plus possible de pouvoir assurer le suivi de la procédure introduite au nom de la copropriété.

sans représentation ; Vu la constitution de l'Asssociation départementale des amis et parents de personnes ayant un handicap mental de la Sarthe ([1] de la Sarthe) le 20 mars 2026 ; Vu le message

mais non élu, que l'employeur établit par ailleurs avoir convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception un autre délégué titulaire et un autre délégué suppléant mais pas davantage car le message

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu après cassation (2e Civ, 24 janvier 2013, n° 11-27.389) et les productions, que la société SLD Aix-en-Provence, qui exerçait une activité principale de groupage, messagerie

Attendu que pour dire inapplicable la clause légale de limitation de responsabilité du transporteur résultant de l'article 8, paragraphe II, de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 et du contrat type messagerie

[O] a été engagé à compter du 24 février 1997 en qualité de chauffeur livreur par la société Dachser France, entreprise de transport de messagerie et de logistique.

attaqué (Agen, 3 décembre 2024), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 31 janvier 2024, pourvoi n° 21-20-988), et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie

Un message de M.

SMS injurieux, en laissant des messages tout aussi inacceptables sur sa messagerie professionnelle ou sur celles de relations professionnelles ou amicales de Monsieur E... ; que ce comportement sera considéré

nettoyage et d'employée d'entretien ; qu'elles ont été placées en 2008 en arrêt de travail ; que l'OGEC les a informées par lettre du 16 octobre 2008 du transfert de l'activité ménage

Société d'exploitation de la décharge angevine dite SEDA (la société) exploite, sur un même site, un centre d'enfouissement technique (CET) de déchets industriels de classe 1 ainsi qu'un CET de déchets ménagers

arrêt attaqué et les productions, que la société Bourguey Montreuil francilienne (la société BMF) a confié à la société Transports Coutarel (la société Coutarel) le transport d'appareils électro-ménagers

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2016), que la société Candy Sud (la société Candy), active dans le commerce de détail d'appareils électro-ménagers

l'administration des douanes lui a notifié, par procès-verbal du 28 juin 2005, l'infraction de défaut de déclaration de quantités de déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

demandaient qu'il soit tenu compte, dans l'évaluation de leur perte de revenus, des perspectives d'évolution de carrière du défunt, la juridiction du second degré retient, pour déterminer les ressources du ménage

X..., embauché en avril 1980 par la société Sodef-Conforama en qualité de vendeur électro-ménager-radio-télévision (EMRTV) a été affecté à partir de juillet 1981 à temps plein au service après-vente (SAV