de nature salariale et de nature indemnitaire.

[F], lui a versé, en conséquence de ces faits, la somme de 44 333,93 euros.

de 9 595,83 euros, - l'ont condamné à payer à Mme [C] [Q] la somme de 5 491,75 euros en réparation de son préjudice matériel, - l'ont condamné à payer à Mme [C] [Q] la somme de 1 500 euros en réparation

demandé le remboursement des charges locatives ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1994) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme

Mutuelle des architectes français à payer à société La Palatine assurances, devenue Independent Insurance, la somme de 4 000 francs, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine la somme

et physique, à présenter à son époux un pied amputé et des capacités de mobilité amoindries décrites par l'expert ; qu'en conséquence, le demandeur est fondé à solliciter en réparation de ce chef la somme

D... est fondée en sa demande principale en paiement de la somme de 37 153 €, outre celle de 3 715.30 € au titre des congés payés afférents et le jugement entrepris sera confirmé sur ce chef.

restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

[H] à payer cette somme à M. [L]. Le jugement sera donc infirmé et il sera alloué la somme totale de 30 327,50 euros au titre des frais bancaires (intérêts + indemnité de remboursement anticipé).

à la société NCP a été fixé à la somme de 286 435 euros ; que par acte notarié du 7 novembre 2013, l'immeuble sis [...] a fait l'objet d'une nouvelle cession, la société Castrum France l'ayant vendu à

Elle s'oppose à l'exception de connexité soulevée par l'appelante relevant que': - l'appelante reste tenue du règlement des sommes dues à son propre sous-traitant nonobstant l'action qu'elle a exercée

A..., à compter du 1er juillet 1983, en qualité de secrétaire ; qu'après avoir été en arrêt maladie à compter du 2 novembre 1999 et reconnue travailleur handicapé catégorie B pour une durée de cinq ans

dues.

pour l’emprise susdésignée s’élève à la somme de 24.000 Euros ; - dire que l’indemnité de remploi doit être fixée au taux de 20 % pour la partie de l’indemnité comprise entre 0 et 5000 Euros, 15 % pour

[B] du 3 janvier 2024, - condamner la caisse au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux dépens.

Sommer, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M.

Elle indique par ailleurs que les époux [F] ne fournissent aucun élément de preuve de nature à établir la réalité des désordres allégués, ces derniers ne pouvant au surplus justifier la retenue d’une somme

dues par celui-ci en principal et en intérêts, dont l'exécution est différée pendant la durée du plan.

de nature salariale et indemnitaire.

X... au courant de la nature de son contrat", manque de base légale au regard de l'article L. 122-3-1 du Code du travail l'arrêt attaqué qui considère que "la nature du contrat" ainsi visée n'aurait concerné