Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 157 résultats pour « non reprise du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 157 résultats pour « non reprise du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29
Il convient de préciser les modes d’évaluation du travail médical et du coût de la pratique et de définir des priorités et un calendrier de travail.
Article 3
-Outre les missions qui leur sont imparties par les articles L. 8112-1 et L. 8112-2 du code du travail susvisé, les membres du corps de l'inspection du travail participent à la mise en oeuvre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Article R412-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
immédiat de travail bénéficie, à l'issue de l'examen médical d'aptitude, d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans.
Article L1251-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de travail temporaire.
Article Annexe I
(1) Il s'agit des livraisons brutes c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises. (2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche.
Article 23
Budget général ― 394 ― 217 A déduire : remboursements et dégrèvements 483 483 Recettes fiscales nettes/dépenses nettes ― 877 ― 700 Recettes non
Article 5
Les informations nominatives enregistrées au cours d'une enquête sont effacées par les services spécialisés d'enquête lorsque celle-ci est clôturée, à l'exception des informations reprises dans une fiche de constatations réalisées, qui en suivent le régime
Article Annexe I bis
(1) Il s'agit des livraisons brutes c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises. (2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche.
Article R733-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 24
Elle rappelle également que l'exécution de la procédure d'expulsion est reprise en cas de défaut de paiement du loyer ou des charges ainsi qu'en cas de non-respect des mesures imposées par la commission.
Article 39 octies E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72
La provision mentionnée au premier alinéa ne peut être pratiquée que par les entreprises visées audit alinéa exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, créées ou reprises depuis moins de trois ans, employant moins de vingt salariés
Article L2331-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 43
Les recettes non fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : 1° Le produit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping, de la redevance spéciale ou de la redevance pour enlèvement des ordures, déchets
Article L8123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 37
Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs.
Article D717-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 06
au travail mentionnés à l'article D. 717-35.
Article D412-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 26
du travail.
Article 82
Pour les actions d'inspection exercées en application de la présente loi, le directeur du travail et les inspecteurs du travail relèvent du ministre chargé des territoires d'outre-mer.
Article L1221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 10
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.
Article 20
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-14, Art. L5121-17, Sct.
Article R4642-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18
de travail ; 2° La prévention des risques professionnels dans le cadre de l'organisation du travail ; 3° L'amélioration de l'environnement de travail par l'adaptation des postes, des lieux et des situations de travail.
Article 14
II. - Le fonds pour l'emploi hospitalier contribue en outre, dans les conditions fixées par décret, au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps en raison de la
Article 10
La formation des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail prévue au présent arrêté s'effectue pendant les heures de travail et est considérée comme temps de travail.
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