Les musées de France peuvent recevoir en dépôt aux fins d'exposition au public des œuvres d'art ou des objets de collection appartenant à des personnes privées.

Article L3116-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 90

Code des transports

Cette obligation ne s'applique pas aux effets ou menus objets que ces personnes conservent à leur disposition immédiate.

Article 1717

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 12 > 60

Code général des impôts

. — (Disposition devenue sans objet : décret n° 77-498 du 11 mai 1977, art. 16-I). III. — (Abrogé).

Article R331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 41

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions du 1° de l'article L. 331-1-1, une personne associée d'une société à objet agricole est regardée comme mettant en valeur les unités de production de cette société si elle participe aux travaux de façon effective et

Article R223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Code rural (nouveau)

Les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages où ont séjourné les animaux atteints de maladies réglementées, ainsi que les objets qui ont été en contact avec les animaux malades, doivent être désinfectés.

Article R533-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 18

Code de l'environnement

S'agissant des organismes génétiquement modifiés destinés à entrer dans la composition des produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation humaine et animale

Article R520-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 71 > 05

Code de l'urbanisme

Lorsqu'une opération réalisée sur un terrain partiellement bâti a pour objet d'augmenter la surface de construction et qu'elle ne relève pas des dispositions du II de l'article L. 520-7, les coûts mentionnés à l'article R. 520-8 ne sont retenus qu'à proportion

Article R571-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 62

Code rural (nouveau)

application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le b du 5° de l'article R. 511-6 est ainsi rédigé : " b) Les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations, ainsi que par les sociétés d'intérêt collectif agricole ayant pour objet

Article R642-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Code de commerce

cahier des conditions de vente et l'indication du greffe du juge de l'exécution ainsi que du cabinet de l'avocat du poursuivant où celui-ci peut être consulté ; 3° L'indication, en caractères très apparents, qu'à peine d'irrecevabilité, seules les contestations

Article A37-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 24

Code de procédure pénale

Ce retrait de point(s) ne pourra être remis en cause qu'en cas de contestation, selon les modalités prévues par la loi, du présent titre exécutoire.

Article L752-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 47

Code rural (nouveau)

Lorsque la décision de refus de prise en charge est devenue définitive, soit parce que l'assuré ne l'a pas contestée dans les délais impartis, soit à la suite d'une décision judiciaire définitive, le montant des prestations mentionnées au premier alinéa

Article 1

—

Sont assujettis aux prescriptions de la présente loi toutes les publications périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents, ainsi que tous les supports

Article V

—

Les délibérations des assemblées administratives de département, sur tous les objets qui intéresseront le régime de l'administration générale du royaume, ou sur des entreprises nouvelles & des travaux extraordinaires, ne pourront être exécutées qu'après

Article 18

—

Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Article 1

—

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et benzène est accordé à l'organisme ci-après pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1984 : L.E.C.E.S., laboratoire d'étude

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39

Arrêté du 5 décembre 1985 portant application des articles 2 (4°, 2ème alinéa) et 2 (6°) du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité.

application de l'article 2 (4°, 2ème alinéa) du décret susvisé et à la demande de l'exploitant, un plan d'amélioration matérielle ne prévoyant qu'un simple maintien du revenu du travail agricole par unité de travail humain peut être agréé lorsqu'il a pour objet

Article 1

—

Il est institué au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un site internet : www.telecom.gouv.fr faisant objet d'informations relatives à l'environnement des entreprises du secteur des télécommunications

Article 47-21

—

Les systèmes du véhicule de service et de l'objet cible doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à ce que la séparation permette aux deux objets de s'éloigner sur une trajectoire dont la dérive ne génère pas de risque de collision entre

Article MS 18

—

Objet § 1.

Page 92 · 6 329 résultats

← Précédent Suivant →