Codes de loi français

Article 229-II-2.02

s'élève pas de plus de 180°C par rapport à la température initiale, à l'issue des délais ci-après : classe "A-60" : 60 min ; classe "A-30" : 30 min ; classe "A-15" : 15 min ; classe "A-0" : 0 min ; .4 ils sont construits de façon à pouvoir empêcher le passage

LEGIARTI000030108153

L'établissement de crédit conserve le dossier jusqu'à l'extinction de la créance et, en cas de passage en perte, de remboursement anticipé total volontaire, ou faisant suite au prononcé de la déchéance du terme, pendant une période de trois ans à compter

Article 2

. - Une épreuve "G (M)" portant sur la prise en charge du passager et le développement commercial, d'une durée de vingt minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient trois.

Article Annexe 7

initiaux et périodiques et comporte : 1° La liste des établissements ayant fait l'objet d'un contrôle ; 2° Le nombre d'appareils contrôlés sur le nombre total du parc d'appareils de l'exploitant ; 3° Le nombre d'appareils conformes à l'issue du premier passage

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Revêtement de murs Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.

Article 4

Transports de passagers., Art. 61, Sct. Du contrat de passage., Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Sct.

Article Annexe IV

SOUS-OFFICIERS BASIERS Technicien interception et exploitation du signal (3111) Admission 3 2 3 5 3 3 0/1 Maintien 3 2 3 5 3 3 0/1 Technicien interception localisation et brouillage système (3113) Admission 3 2 3 5 3 3 0/1 Maintien 3 2 3 5 3 3 0/1 Passage

LEGIARTI000047569973

inférieure ou égale à 4 ans ainsi que l'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie et l'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale (cf art. 6 arrêté 21 avril 2017) (2) Dans le cas où la préparation et le passage

Article 221-II-2/4

L'emploi de citernes indépendantes doit être évité d'une manière générale et il doit être interdit dans les locaux de machines de la catégorie A à bord des navires à passagers.

Article Annexe

à niveau ; - les enclenchements et détecteurs nécessaires à la sécurité des circulations, y compris ceux qui sont relatifs aux passages à niveau.

Article ANNEXE I

Un cycle dynamique comprend un passage en marche avant et un passage en marche arrière. Le cycle dynamique est répété au moins trois fois pour répondre aux exigences définies en 7.2. 6.2.2.3. Chargeuse.

Article Annexe

Appendice II - Avitaillement avec des passagers à bord.

Article 10-2

Annonce de la fermeture d'un passage à niveau muni de barrières. Il est affiché lorsque les barrières sont fermées ou en cours de manœuvre. Il est complété par un panonceau XM1 indiquant " FERMEE ", s'agissant de la barrière. Signal XA13a.

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

A ces tuyaux est adapté un dispositif de protection contre le passage des mouches et des moustiques. Aucune nouvelle chute d'aisances ou descentes d'eaux ménagères ne peut être établie à l'extérieur des constructions en façade sur rue.

Article 16

En cas de nouvelle opposition à leur passage de la première à la seconde année de second cycle en application du règlement intérieur de l'institut conformément aux dispositions de l'article 83 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, dans sa rédaction antérieure

Article 223 a-II-1/03

Tous les navires neufs doivent satisfaire aux dispositions relatives aux navires à passagers du Recueil de règles applicables à la stabilité à l'état intact que l'OMI a adoptées au titre de la résolution A.749(18) modifiée par la résolution MSC 75(69)

Article 229-II-2.04

Le système d'alarme générale en cas de situation critique prescrit par l'article 229-III/6.3 doit être utilisé pour avertir l'équipage et les passagers en cas d'incendie.

LEGIARTI000030292147

pour la vaccination ROR. (7) Source INVS 2012. (8) Sources : étude ObEpi-Roche 2012 ; données INSERM et OMS. (9) Excès de mortalité estimé entre 50 % et 80 % selon les études. (10) Troubles du comportement, conduites toxicomaniaques ou délictueuses, passages

Article 221-II-1/45

A bord des navires rouliers à passagers, les câbles alimentant les systèmes d'alarme en cas de situation critique et les dispositifs de communication avec le public qui sont installés le 1er juillet 1998 ou après cette date doivent être approuvés par

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Des recherches approfondies visant à élaborer des critères appropriés pour les navires neufs ont clairement montré que si la hauteur métacentrique et le franc-bord constituaient des paramètres importants pour la capacité de survie des navires à passagers