Les électeurs votent pour les titulaires et pour les suppléants, qu'ils choisissent sur les listes de candidats, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, avec possibilité de panachage entre les listes.

Article Annexe à l'article A. 3211-40 du code des transports

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

(2) Possibilité ouverte à partir du 1er juillet 2012.

Article L166 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 06

Livre des procédures fiscales

Ces données leur sont communiquées afin de leur permettre de mener des actions d'information à destination des propriétaires identifiés sur les possibilités de valorisation économique de leurs bois et forêts.

Article R331-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80

Code de la propriété intellectuelle

d'exercice de cette exception et fixe notamment, le cas échéant, le nombre minimal de copies autorisées dans le cadre de l'exception pour copie privée, en fonction du type d'œuvre ou d'objet protégé, des divers modes de communication au public et des possibilités

Article A144-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 144-26 est signée par l'adhérent et comporte : 1° L'indication de la ventilation demandée des cotisations entre les différents supports d'investissement choisis ; 2° La mention suivante : " Conformément à la possibilité

Article R723-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60

Code rural (nouveau)

Elle conserve toutefois la possibilité de réclamer le rattachement au collège de son activité secondaire, dans les délais et conditions prévus à l'article R. 723-29.

Article R723-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 08

Code rural (nouveau)

médecin traitant de l'état de santé de l'intéressé et de sa capacité de travail, sur l'observation, par le médecin traitant dans ses prescriptions, de la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement ; le cas échéant, sur les possibilités

Article L511-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 27

Code monétaire et financier

L'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement a également la possibilité d'engager un dialogue social sur les questions d'ordre général concernant l'ensemble des établissements de crédit, des sociétés de financement

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 76

Code de l'action sociale et des familles

dans le respect des règles déontologiques, lorsqu'un handicap a été suspecté, décelé ou signalé chez ce dernier, notamment au cours des examens médicaux prévus à l'article L. 2132-2 du code de la santé publique, de la nature du handicap et de la possibilité

Article R5145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 73

Code de la santé publique

L'intéressé est avisé de la possibilité de présenter ses observations dans ce délai et d'être entendu par l'agence.

Article L5312-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 52

Code de la santé publique

L'agence met préalablement à même la personne physique ou morale concernée de présenter ses observations, avec l'indication de la possibilité de se faire assister d'un conseil.

LEGIARTI000031833250

—

exercées : Date de prise des fonctions : Nombre de services, Nombre de cadres A Nombre total Présence d'un Observations particulières Contraintes et difficultés particulières du poste : Faibles Moyennes Fortes Très fortes Non

Article Annexe I

—

LISTE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE SOUMISES À LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION DE PÊCHE ORGP NON CONTINGENTÉE Résolution 19/04 concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI La

Article D621-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 88

Code rural (nouveau)

Les décisions fixant les règles relatives aux dépenses d'intervention économique financées sur crédits non européens sont prises par le directeur général après avis du comité sectoriel intéressé, du conseil spécialisé intéressé ou du conseil d'administration

Article L341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 06

Code de l'énergie

Dans le cadre de l'article L. 124-5, ils garantissent aux fournisseurs la possibilité d'accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel, sous réserve de l'accord du consommateur.

Article 11

—

acoustiques résultant soit d'une série de mesures faites en un seul point (moyenne temporelle), soit d'une série de mesures faites en différents points situés sur la surface de mesure (moyenne spatiale), on peut appliquer la formule suivante : [(formule non

Article GZ 22

—

Dispositions complémentaires applicables aux appareils non raccordés.

Article 131

—

Le gouvernement peut déléguer à son président le pouvoir de prendre les actes réglementaires et non réglementaires nécessaires à l'application des actes énumérés à l'article 127, ainsi que les actes non réglementaires énumérés à l'article 127.

Article 4

—

pour : - les biens meubles autres que les collections et les oeuvres d'art ; - les biens immeubles productifs de revenu, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non

Article 131-1

—

Pour l'année 2002, ce coefficient est égal à 1,17 fois le quotient : - du coefficient d'évolution du salaire moyen par tête des entreprises non financières non agricoles au cours de l'année 2001 tel qu'il ressort du rapport économique, social et financier

Page 92 · 18 816 résultats

← Précédent Suivant →