Codes de loi français

Article R364-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 12 > 35

Le fait pour un employeur de ne pas présenter à l'inspecteur du travail les documents mentionnés aux articles R. 342-7, R. 342-8, R. 342-10 et R. 342-11, ou au directeur général du travail les documents mentionnés à l'article R. 342-12, dans les conditions

Article 1

Documents dont la transmission est obligatoire.

Article 238-2.02

Examen des documents et du navire par l'autorité compétente

Article 68-29-1

Documents de contrôle technique à utiliser pour le JPM.

Article 239-2.02

Examen des documents et du navire par l'autorité compétente

Article Annexe 2

LISTE DES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR L'EXAMEN DE TYPE

Article R613-16-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 14

Le document attestant de la certification technique mentionne :

Article R4121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 81

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

Article R1632-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

Le document attestant de la certification technique mentionne :

Article R249-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12

Les pièces, actes et documents enregistrés dans le traitement sont :

Article R313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

Les documents suivants sont joints à la demande d'agrément :

Article Annexe IIa

Situation à valider : analyser et exploiter des documents techniques liés à un aéronef et à la réglementation.

Article 111 H quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85

établi et signé par le destinataire des produits mentionnant les références des documents d'accompagnement et attestant des réceptions des opérations d'un même expéditeur au cours d'un mois donné ; les exemplaires n° 3 des documents d'accompagnement

Article 76

Toute discordance entre les indications relatives à la commune ou à la désignation cadastrale figurant dans le document déposé et ces mêmes indications contenues dans les documents antérieurement publiés au fichier immobilier entraîne le rejet de la formalité

Article 2

Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le

Article 2

Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le

Article 2

Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le

Article 2

Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le

Article 2

Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le

Article Annexe III

STRUCTURE DU BUDGET RECTIFICATIF SOUS FORME SIMPLIFIÉE ET DOCUMENTS À PRÉSENTER Le budget rectificatif sous forme simplifiée des chambres consulaires est constitué des documents suivants : - un état des opérations de fonctionnement ; 2.