B..., l'arrêt retient qu'aucun bail n'ayant été conclu, et la jouissance de l'immeuble étant viagère, Mme B... a la qualité d'usufruitière et M.

1er septembre 1948, en mettant à sa disposition le logement dont il était locataire dans le même immeuble, puis a assigné Mme A... pour faire déclarer ce congé valable; que, de son côté, Mme Y..., usufruitière

[P], succédant à son père, a pris à bail des parcelles dont Mme [R] est usufruitière et son fils, [Y], nu-propriétaire. 2. Par acte du 18 avril 2014, Mme [R] a délivré congé à M.

à la condition que les droits de vote de l'usufruitier soient statutairement limités aux décisions concernant l'affectation des bénéfices » ; que dans sa proposition de rectification comme dans sa réponse

A la SCI BML 12 dont je suis usufruitier pour loyers impayés 9'598 €'. Dès lors que la liste des créanciers remise par M.

d'un lot dans l'immeuble à construire sur ladite parcelle et qu'aucun écrit n'a formalisé la cession de l'usufruit par Mme d'Y...à sa tante.

par acte authentique du 2 mai 1991, les époux X... ont, avec un de leurs enfants, constitué la société civile Atlanticinvest (la société), à laquelle ils ont fait apport, d'une part de la moitié en usufruit

V... dont la mère a conservé l'usufruit. Il est cessionnaire de deux baux distincts qui avaient été consentis à ses parents le 11 avril 1981.

N..., en sa qualité d'héritier de son père, et Mme J... qui était liée par un pacte civil de solidarité avec le défunt et était légataire de l'usufruit de différents biens mobiliers et immobiliers dépendant

Par acte du 17 mars 2017, M. et Mme [P] ont assigné M. et Mme [A] et les consorts [O] en annulation de la donation consentie le 4 août 2016 en usufruit à M. et Mme [O] et en nue-propriété à M.

Par acte du 17 mars 2017, M. et Mme [A] ont assigné M. et Mme [N] et les consorts [Z] en annulation de la donation consentie le 4 août 2016 en usufruit à M. et Mme [Z] et en nue-propriété à M.

donation-partage au profit de ses quatre enfants, Cécile, Anne-Marie, Brigitte et Marcel X..., a décidé avec eux de mettre en vente un appartement dont elle avait la moitié en propriété et la totalité en usufruit

Bernard A... aux propriétaires et qu'il y a donc lieu de considérer que l'exécution de ce bail n'a pas commencé avant la cessation de l'usufruit et qu'il est, en application de l'article 595, alinéa 3,

Didier X..., sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt l'usufruit, d'un certain nombre de parts dans la société, et, d'un autre côté, en toute propriété à MM.

prononcé la séparation de corps des époux X... en fixant la pension alimentaire due à Mme Y... au titre du devoir de secours sous la forme d'une pension mensuelle indexée de 5 000 francs ainsi que de l'usufruit

[C] et [R] [G] et Mmes [L], [T], [Z] et [K] [G] et sur laquelle Mme [T] [G] (les consorts [G]) exerce un usufruit. 3. Sur cette parcelle se trouvent six cèdres bleus. 4. Mme et M.

[Y], notaire (le notaire) exerçant alors au sein de la société civile professionnelle Antoine Gaultier, [K] [Y] et François Ferrien, [K] [S] a fait donation à son épouse, Mme [Z], de l'usufruit de l'universalité

-Y... pour altération définitive du lien conjugal, débouté Mme X... de sa demande de prestation compensatoire à titre viagère et par l'attribution en usufruit des droits de l'époux sur l'immeuble commun