Codes de loi français

Article Annexe

chef de mission 1, 96 0 Attaché administratif principal de 1re et 2e classe des services déconcentrés exerçant les fonctions de chef d'un service en services déconcentrés 2, 85 0 Attaché administratif principal de 1re et 2e classe

Article 17

5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 2e

Article 12

- inférieure à 1 an 12e Ancienneté égale à A + 2 ans. 2e Ancienneté A : - égale ou supérieur à 1 an 12e Ancienneté égale à A - 1 an.

Article 41 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

des moyens de transport pour passagers payants 1.1.2 Gazole destiné aux moyens de transport d'une masse supérieure à 3,5 tonnes, à l'exclusion des moyens de transport pour passagers payants 1.1.3 Gaz de pétrole liquéfié (GPL) destiné aux moyens

Article 11

Les adjoints techniques principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur titres complété d'une ou de plusieurs épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément

Article 23

Les gardes-chefs sont recrutés par concours, dans la limite des postes disponibles, parmi les gardes de 1re classe ou de 2e classe justifiant de cinq années de services en qualité de garde-chasse et âgés de trente ans au moins.

Article 11

grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e

Article 13-2

du transbordement, des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, des agents d'exploitation du service général, ou qui sont titulaires des grades d'infirmier ou infirmière des services médicaux, de surveillant ou surveillante en chef de 2e

Article ANNEXE

Musées : Conservateur en chef de musée ; Conservateur de musée de 1re classe ; Conservateur de musée de 2e classe. 2.

Article 15

Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés en application des 3° et 4° de l'article 7 sont titularisés dans le grade de contrôleur 2e classe des douanes et droits indirects dès leur nomination.

Article 24

Sauf dans les cas prévus par l'article 17, paragraphe 2, 2e alinéa, ces dispositifs ne peuvent être utilisés seuls pour l'aérage secondaire des travaux en cul-de-sac que s'ils sont composés de ventilateurs mécaniques.

Article Annexe V

classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 2 2 2 2 Adjoints de 1re classe 2 2 2 2 Adjoints de 2e

Article 20

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe. Aide technique principal de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe.

Article 1

travaux hors-classe de l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e échelon 726 2e

Article Annexe IV

classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 1 1 1 1 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 1 1 1 1 Adjoints de 1re classe 1 1 1 1 Adjoints de 2e

Article 63-III

Manipulateurs d'électroradiologie médicale Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Echelons Echelons Classe supérieure Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e 8e 4e 8e 3e 7e 2e

Article 9 ter

SITUATION DANS L'ANCIEN GRADE SITUATION DANS LE NOUVEAU GRADE 8e échelon 4e échelon. 7e échelon 3e échelon. 6e échelon 2e échelon. 5e échelon 1er échelon.

Article 14

A l'exception du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons de la 2e classe d'inspecteur qui est d'un an, la durée normale du temps passé à chaque échelon des différents grades et classes est fixé à deux années.

Article 1

ECHELONS INDICES BRUTS Ingénieur des travaux de la météorologie : 10e échelon 750 9e échelon 710 8e échelon 668 7e échelon 621 6e échelon 588 5e échelon 540 4e échelon 492 3e échelon 458 2e

Article 35

recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e