Codes de loi français

LEGIARTI000027544355

Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe : Pour 2012 50 % Pour 2013 45 % Pour 2014 40

Article ANNEXE 230-2.A.3

destinées au passage de câbles ou de chaînes, des palans et des ancres, ainsi que les orifices de dalots, de décharges et de tuyaux sanitaires ne sont pas considérées comme ouvertes si l'angle d'inclinaison correspondant à leur immersion est supérieur à 40

Article GZ 14

comporte un parcours intérieur au bâtiment avant de pénétrer dans le ou les locaux d'utilisation, elle doit posséder en outre, avant le point de pénétration dans le bâtiment : a) Si le débit maximal prévisionnel des appareils installés est supérieur à 40

Article 30

En exécution de l'article 40 du décret du 4 janvier 1955, un extrait cadastral est remis au service de la publicité foncière des hypothèques à l'appui de la première formalité requise à partir du 1er janvier 1956, même lorsque cette première formalité

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables A 1 40

Article 12

entre parenthèses : Combustibles Puissance P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOX (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3) Fioul domestique 50 ≤ P < 100 60 225 30 250 100 ≤ P < 300 300 ≤ P Autres combustibles liquides 50 ≤ P < 100 300 (1) 225 40

Article Annexe IV

situation d’évaluation CCF 1 situation d’évaluation Ponctuelle écrite 3 h Sous-épreuve : Négociation vente en langue vivante étrangère U52 4 CCF 2 situations d’évaluation CCF 2 situations d’évaluation Ponctuelle orale 40

Article 1

Groupement de base de défense Antilles (stationnée à Fort-de-France) 341 000 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles Direction du commissariat -Groupement de base de défense Djibouti (stationnée à Djibouti) 40

Article D133-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 27

déclaré supérieur ou égal à 1 000 000 € et inférieur à 5 000 000 € ; 4° 150 000 € pour un montant déclaré supérieur ou égal à 5 000 000 € et inférieur à 20 000 000 € ; 5° 300 000 € pour un montant déclaré supérieur ou égal à 20 000 000 € et inférieur à 40

Article L532-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 68

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers peuvent prononcer les sanctions disciplinaires prévues aux articles L. 612-39 et L. 612-40 et les sanctions prévues à l'article L. 621-15 à l'encontre de toute entreprise

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

-Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque ne doit pas dépasser : 1° 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux ; 2° 40 tonnes

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

répondent aux prescriptions de l'article A. 4241-48-2 ; 4° " Feu puissant, feu clair et feu ordinaire " : les feux dont l'intensité répond aux prescriptions l'article A. 4241-48-2 ; 5° " Feu scintillant, feu scintillant rapide " : des feux rythmés de 40

Article R40-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 44

définitives, ainsi que des données relatives aux victimes, peuvent être consultées, sans autorisation du ministère public, par : 1° Les personnels de la police et de la gendarmerie habilités selon les modalités prévues au 1° et au 2° du I de l'article R. 40

Article 1

R442-40 -Décret n° 2005-113 du 11 février 2005 Art. 1 -Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 Art. null -Décret n° 53-511 du 21 mai 1953 Art. 37 -Arrêté du 29 août 2013 Art. null -Arrêté du 2 février 2009 Art.

Article PS 13

A chaque niveau, la distance à parcourir par les usagers pour atteindre un escalier ou une sortie en dehors des zones de stationnement ne dépasse pas : - 40 mètres si les usagers se situent entre 2 escaliers ou sorties opposés au moins ; - 25 mètres dans

Article Annexe

Jura 236 8 568 40. Landes 557 20 222 41. Loir-et-Cher 0 0 42. Loire 0 0 43.

Article Annexe

DÉPARTEMENTS ETP MONTANT MONTANT 1 % FORMATION MONTANT TOTAL Ain 0 € Aisne 1,00 38 769 € 201 € 269 € 1 233 € 40 472 € Allier 0 € Alpes-de-Haute-Provence 0,90 20 130 € 181 € 153 € 942 € 21 406 € Hautes-Alpes 0 €

LEGIARTI000026281708

30 Gard 200 0 200 31 Haute-Garonne 1 000 0 1 000 32 Gers 270 80 190 33 Gironde 0 0 0 34 Hérault 300 0 300 35 Ille-et-Vilaine 0 0 0 36 Indre 3 300 2 900 400 37 Indre-et-Loire 900 600 300 38 Isère 300 100 200 39 Jura 550 200 350 40

Article Annexe

427 800 33 GIRONDE 473 100 34 700 507 800 34 HÉRAULT 56 900 4 000 60 900 35 ILLE-ET-VILAINE 50 400 4 300 54 700 36 INDRE 25 200 2 500 27 700 37 INDRE-ET-LOIRE 34 000 1 700 35 700 38 ISÈRE 28 200 2 100 30 300 39 JURA 17 800 1 300 19 100 40

Article Annexe I

POINT DE PRÉLÈVEMENT ANALYSES RÉALISÉESChaque BAEI (avant rejet) Activité alpha globale POINT DE PRÉLÈVEMENT ANALYSES RÉALISÉES BAEI Potassium 40 (1) DCO (1) La mesure de l'activité bêta imputable au potassium 40 est déduite