-DIRE que les garanties accordées par les assureurs s'entendent dans la limite des plafonds contractuels stipulés et après application de la franchise convenue, opposables tant à l'assuré qu'aux tiers.

Par ailleurs, le tribunal a considéré qu'Axa étant assureur de M.

auprès de la société Lilloise d'assurances, la société Interdétecteur thermométrie, depuis en liquidation, assurée auprès de la compagnie Commercial union, ayant installé des sondes thermométriques ;

F] Martin, son assureur la Maaf et la société [I] [D] et son assureur l'Auxiliaire.

courtier et non en tant qu'assureur.

S... lui est inopposable car établie hors du contradictoire, et conclut qu'elle doit être mise hors de cause.

en fonction des déclarations initiales de l'assuré, déclarations que l'assureur n'établit pas, en l'absence de formulaire de déclaration des risques, - que l'assureur ne démontre pas la mauvaise foi

Sur la demande de mise hors de cause de la SMABTP, assureur dommages-ouvrage du CHU de Limoges : 7.

Sur la demande de mise hors de cause de la SMABTP, assureur dommages-ouvrage du CHU de Limoges : 7.

taxe (4022,97 francs TTC) soit 508,53 ç hors taxe (613,29 ç TTC) ; qu'il convient d'en allouer le montant hors taxe aux appelantes, l'une au moins d'entre elles étant assujettie à la TVA ; que s'agissant

IV MOTIVATION DE LA DECISION 1°) SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE M [K] ET LA MAAF, ASSUREUR DE M [K] ET DE LA SOCIÉTÉ PRIZMA BTP M [K] et la MAAF font valoir que l'expert a confirmé que tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met les époux X... hors de cause sur le second moyen

pas encore la qualité de subrogé de son assuré, faute de l'avoir indemnisé, à condition qu'il ait payé l'indemnité due à celui-ci avant que le juge du fond ne statue et 'qu'il agisse contre l'assureur

cassé l'arrêt rendu le 9 mars 2011 par la cour d'appel de Paris, sauf en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes formées à l'encontre de la société Axa, prise en sa qualité d'assureur

en sa qualité d'assureur de la société Stebat, à la société Apave Sudeurope, à la société Lloyd's Insurance Compagny en sa qualité d'assureur de la société Apave Sudeurope, à la société Gravier Travaux

Aux termes de leurs dernières conclusions les SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES et la SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de l’immeuble [Adresse 3] sollicitent de : PRONONCER la mise hors de cause

Par acte du 9 janvier 2026, la SARL AB PROJET a assigné les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureurs de la société [L] pour que les opérations d’expertise qui seraient ordonnées à la suite

La SMABTP, ès qualités d'assureur de la SA Socotec a également relevé appel de ce jugement, et dans ses dernières conclusions du 26 janvier 2010, elle a conclu à la mise hors de cause de son assurée, et

de cause, -Juger que l’assureur concluant est recevable et fondé à opposer a son ancien assuré, l’entrepreneur d’électricité SABIL, la franchise contractuelle de 10% du montant des dommages avec un minimum

Sur la garantie de la société SMA : La société SMA, assureur de la société, [R], [S], garantit exclusivement l'activité de contractant général ce qui implique que la même entité assure la maitrise d'œuvre