CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 229 résultats pour « Amelout »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36aa18c0355000835f608

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] [S] alias [F] [S] né le 04 novembre 2003 à Alger de nationalité algérienne né le 04 décembre 2003 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a9141

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[L] [W] né le 07 Novembre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66162be499851e0008f1e6da

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

X se disant [Z] [U] alias [X] [K] né le 16 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 8 avril 2024 à 15h38, de la possibilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66162be599851e0008f1e6e2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[M] [E] né le 13 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité mauricienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 8 avril 2024 à 16h11, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e836

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[T] [V] [D] né le 01 octobre 1991 à [Localité 2], de nationalité surinamienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 9 avril 2024 à 12h13, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f32

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

[J] [L] né le 11 mai 1999 à [Localité 2], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 31 octobre 2023 à 13h20, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee474ac6088318da11f9

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[T] [S] né le 03 février 1990 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 2 novembre 2023 à 14h47, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee474ac6088318da11fd

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[F] [D] né le 18 juin 1988 à [Localité 2], de nationalité mauricienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 2 novembre 2023 à 13h45, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee474ac6088318da11ff

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[O] [C] né le 20 février 1995 en Tunisie, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 2 novembre 2023 à 13h57, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e09743

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

assistée de Carole Tréjaut, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [I] [V] née le 22 août 2005 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30ebc1a528318e09753

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Xsd [K] [T] né le 06 novembre 1981 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 3 novembre 2023 à 16h02 de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e312bc1a528318e09759

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

[T] [R] né le 27 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 3 novembre 2023 à 16h14 de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6593c0570d785a00089e0651

Appel

1 janvier 2024

1 janvier 2024

[W] [G] né le 05 février 2002 à [Localité 1], de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 30 décembre 2023 à 14h16, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6593c06b0d785a00089e065b

Appel

1 janvier 2024

1 janvier 2024

[N] [U] né le 01 janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 30 décembre 2023 à 15h20, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71373cbf3d85a0c71eb8c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[O] [U] né le 27 septembre 2003 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71374cbf3d85a0c71eb9c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

X se disant [N] [I] né le 22 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité palestinienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 18 octobre 2025 à 11h49, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71374cbf3d85a0c71eba8

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

[K] [W] né le 01 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 17 octobre 2025 à 14h08 , de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71375cbf3d85a0c71ebac

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

[P] [I] né le 19 janvier 1974 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 17 octobre 2025à 13h59, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71375cbf3d85a0c71ebae

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

[D] [Z] né le 23 février 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le17 octobre 2025 à 13h07, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb4b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[H] [C] né le 01 août 2001 en Algerie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 20 octobre 2025 à 18h14, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

Page 93 sur 262

← PrécédentSuivant →