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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8869ba5988459c4dc6e
4 novembre 1970
4 novembre 1970
DETENAIENT A BIARRITZ, DANS LEUR DEBIT DE BOISSONS, QUATRE APPAREILS A JEUX AUTOMATIQUES MIS EN SERVICE LE 17 JUILLET 1968 ET DONT LE PROPRIETAIRE-EXPLOITANT ETAIT LE SIEUR X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86817
12 février 2003
12 février 2003
1991, le chiffre d'affaires a chuté à 300.434 F, et le bénéfice à 32.279 F, et que pour l'année 1992, il n'y a eu aucun chiffre d'affaires établi, ni aucun bénéfice, et que le prix incluait 55.000 F de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00244_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société JSOP exploite un débit de boissons sous l'enseigne " RIDDIM " situé 117 rue des Postes à Lille.
Source officielleSociale B salle 3
68199b2f45063c42e325380a
25 avril 2025
25 avril 2025
Pour les boissons à 10 % de TVA, je trouve un résultat de 56,60', or, le chiffre d'affaires en caisse est de 48,60', il manque donc 12 '.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201083
19 juin 2014
19 juin 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2013), qu'à la suite d'un contrôle de trois de ses établissements portant sur les années
Source officielleChambre 1
DTA_2102834_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bollon ; - les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e5d
5 décembre 1990
5 décembre 1990
se contredire, estimer que l'état d'ivresse s'était poursuivi durant toute la vie commune et alors que, d'autre part, en ne s'expliquant pas sur le fait que la vie commune aurait continué plusieurs années
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305616_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
La société Pro A Pro Distribution Sud, titulaire d'un marché de fourniture de produits d'épicerie et de boisson pour groupement de coopération sanitaire Nord Lorraine, demande de condamner ce dernier à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513440_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La SAS La Fumerie exploite un débit de boissons ouvert jusqu’à 2 h du matin en vertu des règlements de police de la commune de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507948_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
est satisfaite dès lors que la mesure entraine un préjudice économique pour elle ; l’établissement ne pourra surmonter une fermeture administrative à durée indéterminée à l’approche des fêtes de fin d’année
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ad
1 décembre 2004
1 décembre 2004
5 EXTRAITS PIII Nä du 01 DECEMBRE 2004 9ème CHAMBRE RG : 04/00824 BOYON Jacques SA/SG/MRM et autres COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, par
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf2f
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1988, qui, pour proxénétisme, les a condamnés, le premier, à 30 mois d'emprisonnement, le second, à 5 années
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour les années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309029_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ni les simples allégations de la SAS Archidrink, ni les constats d’huissier établis plusieurs années après les années vérifiées pour les besoins de l’instance, ne sont de nature à remettre en cause les
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec204b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[U] [C] a formulé une réclamation auprès du mandataire liquidateur concernant sa rémunération variable pour les années 2013, 2014, 2015.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d52
5 avril 2023
5 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11333 APPELANT Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON
Source officielleChambre civile 1-7
668cd256bbc9a118c6c64061
11 janvier 2024
11 janvier 2024
250 269 608 603 898 : Golden femelle ; 250 269 608 577 020 : hovawart femelle ; 250 269 610 378 248 : Hovawart femelle ; 250 269 610 211 118 : Hovawart mâle ; 191 100 000 700 1914 : berger de Bosnie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a5954c6ec55cf710214
4 juin 2014
4 juin 2014
Jugement du 04 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/08360 DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [D] [F] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Matthieu BOCCON
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
21 avril 2026
La dirigeante a obtenu une licence III lui permettant de servir des boissons alcoolisés (vins, bières, cidres) sans repas.
Source officiellePage 93 sur 312