Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 072 résultats pour « Article A212-29 Code du sport »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 072 résultats pour « Article A212-29 Code du sport »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D1173-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précise le contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement.
Article 8
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 14
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R335-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67
Le rapport annuel de l'activité de la plateforme est rendu public sur le site internet du ministère chargé des sports.
Article L141-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 20
Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
Article R112-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 39
La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.
Article R112-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
La conférence des financeurs du sport organise les modalités de réception des projets d'investissement et de fonctionnement proposés à son examen.
Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D714-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67
Le conseil des sports est présidé par le président de l'université ou le président de l'université de rattachement du service ou leur représentant respectif.
Article R*122-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 97
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône met en œuvre la politique nationale de sécurité intérieure et a la charge de l'ordre public dans les conditions prévues par les articles 78-2 et 78-3 du décret n° 2004-
Article R423-70-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 80
Par exception aux dispositions de l'article R. 423-59, lorsque la demande de permis ou la déclaration préalable porte sur une installation ou ouvrage mentionné aux articles L. 111-27 à L. 111-29, le délai à l'issue duquel la commission départementale
Article R433-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93
Les servitudes instituées à la suite de la déclaration d'utilité publique prononcée dans les conditions prévues à la sous-section 1 sont soumises au régime prévu aux articles R. 323-7 à R. 323-14.
Article 6
supportées, l'année précédente, par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale en raison de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties accordée en application des 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 1395 du code
Article 3
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° La modification de l'intitulé du chapitre IX du titre Ier du livre V du code monétaire et financier par le 1° de l'article 3 du décret du 29 juillet
Article 69
L35-8 -Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 Art. 102 -Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 Art. 7 -Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 Art. 10 -Loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 Art. 44 -Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 Art. 6 -Code de l'action
Article R3844-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72
des mesures de soins psychiatriques sans consentement et les articles R. 3211-8, R. 3211-10, R. 3211-12 et R. 3211-29 dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024.
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