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91 873 résultats pour « Article R114-28 Code de la sécurité sociale »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

- Code de la sécurité sociale. Art. R351-24-2, Art. R351-24-3

Article 138

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L851-1

Article 94

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L131-8

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale : Art. R932-3-1

Article 45

—

-A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L161-35

Article 125

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L131-8

Article 3

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-8

Article 34

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L160-14

Article 142

—

Les dispositions du livre Ier, titre IV, du code de la sécurité sociale sont rendues applicables à la C.R.P.C.E.N..

Article 2

—

Les dispositions de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 460 du code de la sécurité sociale sont abrogées.

Article 32

—

I. ― A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L137-11

Article 99

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-10

Article 11

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L165-5

Article 120

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-2

Article L16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 94

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Article R6123-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76

Code de la santé publique

Le comité national prévu à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale comprend :

Article L5552-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 83

Code des transports

Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Article 18

—

sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de sécurité sociale, ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est cumulable avec la pension d'invalidité de deuxième ou de troisième catégorie

Article D732-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 46

Code rural (nouveau)

Au plus tard six mois avant d'atteindre l'âge prévu à l'article L. 732-18-4, l'assuré bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale est informé par écrit par la caisse de

Article R742-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 92

Code rural (nouveau)

d'avantages de vieillesse ou d'invalidité ou aux bénéficiaires de la législation des accidents du travail, titulaires de rentes correspondant à une incapacité permanente partielle d'au moins 66,66 % ou de rentes de survivants, en application des articles

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