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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303173_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301343_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303748_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300393_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300398_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300405_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300728_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300766_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300992_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301312_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205456_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306059_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306918_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400321_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400368_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400623_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402240_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402283_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402286_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402784_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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