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2 630 résultats pour « Bezault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00276

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

C), et enfin, le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté (code NAF 51.4.L) ; qu'en se bornant à relever que l'activité "cadeaux et senteurs", activité principale de l'entreprise, n'entrait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02011_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Enfin, en établissant avoir travaillé pour la Sarl " Mamou Beauté " sous contrat à durée indéterminée depuis le mois de septembre 2020 en qualité de coiffeur, il ne saurait être regardé comme pouvant se

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10089

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[J] ayant pris la décision d'ouvrir un institut dédié à la beauté a fait l'acquisition d'un local commercial situé en face du salon de coiffure qu'il exploite afin de pouvoir bénéficier au moins partiellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edab

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

. ; Attendu que l'activité « centre de bien-être (modelage, esthétique de confort sans finalité médicale) salon de coiffure mixte... » exercée, sous la dénomination de LYON GERLAND BEAUTE et l'enseigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f540

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

LENOIR Mandataire judiciaire ... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP MALET, avocats au barreau de Toulouse assisté de la SCP association BEAUTE-LEVI, avocats au barreau de Tarn et Garonne DÉFENDEUR

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e7061f8faf13e2e973ed0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

un ensemble immobilier situé [Adresse 2] dépendant de trois copropriétés pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2001 à destination d'une activité à titre principal de parfumerie, produits de beauté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52356c9f0d0f8b6f1ab

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

, de sa rémunération mensuelle brute (2 386,95 euros), de son âge (32 ans au moment du licenciement) et de sa situation postérieure au licenciement (il a créé une société de commerce de produits de beauté

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2a6d3290e00e0e7936

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

incident transmises le 25 février 2025, Mme [N] [H] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2a6d3290e00e0e7938

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[V] [F] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2a6d3290e00e0e793a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[V] [H] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2a6d3290e00e0e793c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[G] [I] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2b6d3290e00e0e793e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

incident transmises le 25 février 2025, Mme [F] [V] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2b6d3290e00e0e7940

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[R] [G] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603930_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

cet alignement de constructions similaires perde de son homogénéité, qui lui donne pourtant son charme alors que la commune de Chatel est une commune de montagne dont le paysage est reconnu pour sa beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516290_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

De plus, il n’est pas contesté que le 5 novembre 2025, le requérant s’est rendu coupable de faits de vol de produits de beauté dans un magasin, afin de les revendre et de lui permettre de payer son loyer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01579

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

monter dans le véhicule dans lequel elle a dû s'installer sur la banquette arrière, le siège avant passager étant baissé ; que l'homme lui a demandé si elle avait un petit ami, l'a complimentée sur sa beauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

salariées s'expliquait pas leur parcours professionnel antérieur puisque Mme [P] possédait alors une expérience de 13 années au sein de la société SHISEIDO où elle exerçait les fonctions de conseillère beauté

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212188_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La société XIN YUE exploite un salon de beauté dans un local situé au 55, rue de Fécamp dans le 12e arrondissement à Paris.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212818_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A a effectué un stage du 21 décembre 2020 au 5 janvier 2021 dans un salon de coiffure, au sein de la société " La Beauté d'Ebène ", puis a conclu, avec cette même société, le 1er novembre 2021, un contrat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216606_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Si la requérante indique en outre qu'elle perçoit des revenus provenant de son institut qui est situé à Tunis, qu'elle a travaillé au sein d'un institut de beauté en France, qu'elle a effectué des démarches

Source officielle

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