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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00276
11 février 2009
C), et enfin, le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté (code NAF 51.4.L) ; qu'en se bornant à relever que l'activité "cadeaux et senteurs", activité principale de l'entreprise, n'entrait
4ème chambre
DCA_22PA02011_20230614
14 juin 2023
Enfin, en établissant avoir travaillé pour la Sarl " Mamou Beauté " sous contrat à durée indéterminée depuis le mois de septembre 2020 en qualité de coiffeur, il ne saurait être regardé comme pouvant se
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10089
25 janvier 2023
[J] ayant pris la décision d'ouvrir un institut dédié à la beauté a fait l'acquisition d'un local commercial situé en face du salon de coiffure qu'il exploite afin de pouvoir bénéficier au moins partiellement
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edab
4 juillet 2011
. ; Attendu que l'activité « centre de bien-être (modelage, esthétique de confort sans finalité médicale) salon de coiffure mixte... » exercée, sous la dénomination de LYON GERLAND BEAUTE et l'enseigne
6253cc2abd3db21cbdd8f540
4 avril 2012
LENOIR Mandataire judiciaire ... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP MALET, avocats au barreau de Toulouse assisté de la SCP association BEAUTE-LEVI, avocats au barreau de Tarn et Garonne DÉFENDEUR
5ème Chambre
633e7061f8faf13e2e973ed0
5 octobre 2022
un ensemble immobilier situé [Adresse 2] dépendant de trois copropriétés pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2001 à destination d'une activité à titre principal de parfumerie, produits de beauté
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1ab
28 avril 2023
, de sa rémunération mensuelle brute (2 386,95 euros), de son âge (32 ans au moment du licenciement) et de sa situation postérieure au licenciement (il a créé une société de commerce de produits de beauté
Ch. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e7936
15 avril 2025
incident transmises le 25 février 2025, Mme [N] [H] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté
67ff3d2a6d3290e00e0e7938
[V] [F] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions
67ff3d2a6d3290e00e0e793a
[V] [H] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions
67ff3d2a6d3290e00e0e793c
[G] [I] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions
67ff3d2b6d3290e00e0e793e
incident transmises le 25 février 2025, Mme [F] [V] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté
67ff3d2b6d3290e00e0e7940
[R] [G] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603930_20260429
29 avril 2026
cet alignement de constructions similaires perde de son homogénéité, qui lui donne pourtant son charme alors que la commune de Chatel est une commune de montagne dont le paysage est reconnu pour sa beauté
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516290_20251117
17 novembre 2025
De plus, il n’est pas contesté que le 5 novembre 2025, le requérant s’est rendu coupable de faits de vol de produits de beauté dans un magasin, afin de les revendre et de lui permettre de payer son loyer
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01579
18 septembre 2019
monter dans le véhicule dans lequel elle a dû s'installer sur la banquette arrière, le siège avant passager étant baissé ; que l'homme lui a demandé si elle avait un petit ami, l'a complimentée sur sa beauté
Pôle 6 - Chambre 4
5fd988dbd2cc3e7917022e79
15 janvier 2020
salariées s'expliquait pas leur parcours professionnel antérieur puisque Mme [P] possédait alors une expérience de 13 années au sein de la société SHISEIDO où elle exerçait les fonctions de conseillère beauté
3e Section - 1re Chambre
DTA_2212188_20230228
28 février 2023
La société XIN YUE exploite un salon de beauté dans un local situé au 55, rue de Fécamp dans le 12e arrondissement à Paris.
6ème Chambre
DTA_2212818_20230921
21 septembre 2023
A a effectué un stage du 21 décembre 2020 au 5 janvier 2021 dans un salon de coiffure, au sein de la société " La Beauté d'Ebène ", puis a conclu, avec cette même société, le 1er novembre 2021, un contrat
1ère chambre
DTA_2216606_20231123
23 novembre 2023
Si la requérante indique en outre qu'elle perçoit des revenus provenant de son institut qui est situé à Tunis, qu'elle a travaillé au sein d'un institut de beauté en France, qu'elle a effectué des démarches
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