That sentence was imposed on him by a first instance court in 2015 and, on appeal, by the Joint Court of Justice of Aruba ( Gemeenschappelijk Hof van Justitie ), Curaçao, Sint Maarten and of Bonaire, Sint

REPRESENTANT DU PERSONNEL ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 27 JANVIER 1975 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BONNEVILLE

Baldo X..., demeurant à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), ... ..., bâtiment 5, escalier B, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Europe Falcon Service, ayant son siège social Aéroport de Bourges, Bonneuil en France (Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cenes-France trading company, dont le siège est ... à Bonneuil-sur-Marne

[S] [Y] a interjeté appel d'un jugement contradictoire rendu le 8 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Bonneville l'ayant notamment condamné à rembourser la somme de 200 000 euros à M.

2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG24 (Sur requête en Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE

A, surveillant à la maison d'arrêt de Bonneville, a été placé sous contrôle judiciaire par une ordonnance de la juge des libertés et de la détention du 16 juin 2025.

That sentence was imposed on him by a first instance court in 2015 and, on appeal, by the Joint Court of Justice ( Gemeenschappelijk Hof van Justitie ) of Aruba, Curaçao, Sint Maarten and of Bonaire, Sint

2013 par le tribunal de commerce de Paris, reçue le 13 décembre 2013, dans des instances opposant les sociétés Lisi, Lisi automotive nomel, Lisi automotive former, Lisi automotive rapid, Nouvelle Bonneuil

Franck, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 2 février 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

le groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, 2°/ la société Poutres et Lambris de France, dont le siège social est à Bonneuil-Matours

Serpenoise, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Colette Z..., demeurant à Courcelles Chaussy (Moselle), Les Etangs, chemin de Bonfey

président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°) de la société EUROPE TOYOTA, dont le siège est ..., à Bonneuil-sur-Marne

Thonon-Les-Bains ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bonneville

arrive d'orthographier son nom patronymique avec 2 S", cette même orthographe se retrouvant également dans certaines des pièces (n 1 et 2) qu'elle produit (jugements du tribunal de grande instance de Bonneville

Bains ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bonneville

Thonon-les-Bains ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Bonneville