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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01023_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C, ressortissant brésilien né le 23 octobre 1995 à Rondon do Para (Brésil), déclare être irrégulièrement entré en France en juin 2007 avec ses parents.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2126651_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier d'attestations de la Croix-Rouge, que le fils de B F réside depuis 2015 au Brésil dans des conditions très précaires et a été orienté vers un foyer d'hébergement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200098_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ainsi que celles de l'article L. 423-23 du même code et précise que Mme B A est entrée en France de manière irrégulière en 2017, qu'elle se déclare célibataire et sans enfant et que sa mère réside au Brésil
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2106956_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Breuille pour statuer sur ces litiges.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400441_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B pourront poursuivre leur scolarité au Brésil.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324253_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Saint-Antoine (Paris) dans lequel il est soigné depuis au moins le mois de janvier 2023, faisant état d'un suivi médical, non disponible au Brésil
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328027_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Pour ces motifs, craignant pour sa sécurité, elle quitte son pays d'origine le 26 juillet 2023, transite par la Guyane et le Brésil et est placée en zone d'attente le 29 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501112_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Marne, qui fait état de la situation de la requérante en précisant qu'elle est veuve à la suite du décès de son mari le 2 février 2023 et qu'elle a trois sœurs et trois enfants dont deux résident au Brésil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501267_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., ressortissant brésilien né le 7 mars 1985 à Governador Valadares (Brésil), est entré en France le 23 octobre 2021.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413545_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que la requérante, détentrice d’un diplôme de gestionnaire des ressources humaines obtenu au Brésil, justifie de son admission au « Bachelor chargé de ressources
Source officielle1ère chambre
DTA_2413802_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2020, ainsi que de sa conjointe, il n’est pas contesté que cette dernière est en situation irrégulière en France et que rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer au Brésil
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300909_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
récépissé et a été convoqué pour retirer son titre de séjour, ce qu'il n'a pu faire faute de moyens financiers ; sa compagne est en situation régulière sur le territoire ; il n'a aucune attache au Brésil
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2227050_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Si Mme A soutient qu'elle encourt des risques de traitements inhumains ou dégradants au Brésil, compte tenu des violences conjugales qu'elle y a subi de la part du père de l'un de ses enfants, les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91620
22 mai 2014
22 mai 2014
R031 SA CMEG-COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège rue Compagnie D Regina Rifles-Zone Artisanale de Cardonville-14740 BRETTEVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515830_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., exerçant 204 rue Breteuil à Marseille (13006), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85637
17 janvier 2001
17 janvier 2001
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 1er décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : appelant Monsieur Boujema X... né le 1er janvier 1939 à SEJAA (MAROC) Résidence Charles V, Bât B, Appt 105, 2 Place Brobeil
Source officielleciv1
6137220acd580146773f9c03
26 janvier 1994
26 janvier 1994
de l'indemnité mise à la charge de Mme Y... par le jugement du 7 février 1985 ; qu'il ne saurait prétendre avoir droit en outre à une somme représentant une part du prix de vente des terres de Breteville
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe213
28 juin 1995
28 juin 1995
(Eure), 5 / Le groupement foncier agricole (GFA) de Blacquetuit, dont le siège est ferme des Quatre Vouges à Dame A..., Breteuil-sur-Iton (Eure), agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403467_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 204 rue Breteuil à Marseille (13006), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406281_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 204 rue Breteuil à Marseille (13004) est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 93 sur 250