Gouvernement biélorusse à l'encontre de l'un de ses ressortissants ; "aux motifs que les faits exposés à l'appui du mandat d'arrêt international, délivré le 4 août 2004 par l'agent d'instruction du bureau

qualité de salarié d'en prouver la réalité ; qu'en retenant que Mme X... était salariée de la société Form'action, faute pour cette dernière de rapporter la preuve de ce que la comptable n'occupait aucun bureau

le salarié avait réagi à des propositions de l'employeur, tout en relevant que le directeur régional et le directeur de l'agence avaient été vivement pris à partie par le salarié à l'intérieur d'un bureau

Sur le pourvoi n N 92-13.535 formé par le Bureau central français (BCF), dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), II.

Y... qui a été contestée tant dans sa forme que dans son fond par Mme X..., en ne recherchant pas les contradictions de cette attestation très tardive (transmission par Fax le 21 juin 1991 pour un bureau

d'indemnité de congés payés; que le 5 décembre 1989, un procès-verbal de conciliation partielle a été dressé aux termes duquel la société s'est engagée à lui régler la somme de 50 000 francs; que, devant le bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gemo bureau et Picoulet, société en nom collectif, dont le siège est

connaissances scientifiques relatives au risque de l'amiante permettaient à l'employeur, avant le début des années 1970 , d'avoir conscience du danger auquel était spécialement exposé André X..., employé de bureau

en ses cinq premières branches : Attendu qu'un accord national sur la réduction du temps de travail, applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention nationale des bureaux

l'action publique ; qu'ainsi, ont un objet identique et tranchent les mêmes questions l'action civile qui, à partir de la création en violation des règles d'urbanisme d'une terrasse et d'un étage de bureaux

dans d'autres classes) ; livres, articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau

notamment qu'il existait une sortie électrique sauvage dans le mur en placoplâtre, que le videserviette était inachevé, ou bien encore, qu'au sous-sol la finition du passage de porte du couloir vers le bureau

[W] [I], notaire associé de la société civile professionnelle [5], notaires, et publié le 23 mars 2007 par la conservation des hypothèques de Paris 9e bureau sous la référence 2007P1687, alors : « 1

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2022.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec, du 15 décembre 1987

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite

par un lien suffisant ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que la lettre de licenciement, indiquait notamment ''À la fin de votre journée le 11 janvier, vous avez déclaré devoir passer au bureau

consacrées au thème de la rupture du contrat de travail, mais qui, prévoyant que la direction est "responsable de l'argumentaire du dossier, de la construction de la procédure et présente le dossier au bureau