La commune ayant exercé son droit de préemption, la société IRE a sollicité la caducité des promesses de vente, les acquéreurs maintenant leurs demandes de dommages et intérêts.

Sur les troisième et quatrième moyens, en ce qu'ils reprochent à l'arrêt de rejeter la demande de prononcé de la caducité de l'apport au titre du contrat GSH 2010 5.

City a assigné la société Dowell Energies, la société Hopewell Facilities, la société I Security et la société Minich devant le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire afin de voir constater la caducité

assignée, ainsi que son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles (les sociétés MMA), en nullité, subsidiairement, en caducité

Par arrêt du 2 février 2016, la cour d'appel de Versailles a déclaré irrecevables les demandes formées contre l'architecte en raison d'une caducité de la déclaration d'appel, jugé qu'elle n'était pas valablement

Par avis de caducité partielle du 14 janvier 2025, il a été demandé à l'appelante de s'expliquer sur l'absence de signification de la déclaration d'appel aux intimés défaillants dans le délai de vingt

de la déclaration d'appel formée le 1er juillet 2025 à l'égard de Madame [M] [L], Prononcer la caducité de la déclaration d'appel formée le 1er juillet 2025 à l'égard de l'ensemble des autres intimés

[X] [R] ; Vu l'avis de caducité notifié par le greffe le 20 janvier 2026 ; Vu les conclusions sur incident déposées le 18 mars 2026 par Mme [J] [C] et M.

Ce délai est prescrit à peine de caducité du commandement de payer valant saisie selon l'article R311-11.

Par jugement du même jour, le juge des contentieux de la protection, constatant l’absence du demandeur, a rendu un jugement de caducité.

MOTIFS 1- Sur la caducité de la promesse M. [Y] demande que la caducité de la promesse soit prononcée aux torts de la Sarl Cpnj.

[A], a dit n'y avoir lieu à irrecevabilité des conclusions de l'appelant et à caducité de la déclaration d'appel.

Par ordonnance du 4 mai 2021, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel de Mme [C].

[N] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident en demandant de: « Prononcer la caducité de la déclaration d'appel n° 25/20810 du 22 octobre 2025.

À l’audience du 18 novembre 2025, Madame [C] [V] s’est présentée en retard après la clôture des débats à l’occasion de laquelle a été prononcée la caducité de son recours.

A l’audience du 26 février 2026 a été prononcée la caducité de l’assignation en raison de l’absence de la demanderesse. Sur demande de cette dernière, le relevé de caducité a été ordonné.

ne lui ayant pas été notifiées dans le délai prescrit à peine de caducité par les articles 908 et 911 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 12 décembre 2025 n°2025/M133, la présidente de chambre a prononcé la caducité de la déclaration d'appel de M.