E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Centre

X..., fonctionnaire de la Ville de Paris, directeur du Conservatoire municipal du centre de Paris depuis 1990, a exercé parallèlement pour l'association gestionnaire du conservatoire une activité de chef

société l'avait informé de la suppression de son emploi consécutif à une réorganisation et lui avait proposé un nouvel emploi consistant à développer une nouvelle activité dans un autre service Ip Centrex

partie non négligeable du bénéfice des sociétés précitées en interposant dans leur circuit de facturations deux sociétés écrans ; que lesdites entités ne sont pas prises en compte fiscalement auprès des centres

une partie non négligeable du bénéfice des sociétés précitées en interposant dans leur circuit de facturations deux sociétés ; que lesdites entités ne sont pas prises en compte fiscalement auprès des centres

de Bertrand Y..., qui n'était pas membre du GAEC ; enfin, si aux termes de l'attestation comptable, la mauvaise imputation de comptabilité résulte d'une erreur, l'écriture n'a pu être passée par le centre

saurait s'expliquer, comme tente de le faire croire le prévenu, par un règlement de compte interne ; que chacune des victimes, Mariette Z..., André A..., Charles B... et Jeannine C..., pensionnaires au Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

l'occasion d'une intervention chirurgicale au sein de la Polyclinique rennaise CMC Saint-Vincent (la clinique), au cours de laquelle elle a été transfusée à l'aide de produits sanguins fournis par le Centre

Jackson international consulting group, de la SARL Courtage international d'affaires CIA/Coriolis, de la SARL Compagnie financière du Lothar B..., de la SARL Compagnie financière du Lothar délégation Centre

Jackson international consulting group, de la SARL Courtage international d'affaires ClA/Coriolis, de la SARL Compagnie financière du Lothar A..., de la SARL Compagnie financière du Lothar délégation Centre-Est

Jackson international consulting group, de la SARL Courtage international d'affaires CIA/Coriolis, de la SARL Compagnie financière du Lothar A..., de la SARL Compagnie financière du Lothar délégation Centre

Y..., qui exposait des procédés de fraude utilisés, selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquait la minoration des stocks

Y..., qui exposait des procédés de fraude utilisés, selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquaient la minoration des stocks

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre médical de l'Argentière, dont le siège est 69610 Aveize, Sainte-Foy l'Argentière