attaqué a condamné le prévenu à une peine de 3 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis ; " aux motifs qu'en raison de la nature des faits, des circonstances de la cause et de la personnalité de chacun

la résidence de l'enfant, Julien, chez le père ; qu'en conséquence, il avait, de toute bonne foi, cessé les versements mis à sa charge au titre de la contribution à l'entretien des enfants, puisque chacun

, a condamné Rzig à la peine de 3 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; "aux motifs que "le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

Ouda Y..., mère de la victime, d une somme de 80 000 F en réparation de son préjudice moral, à Ouda Y..., en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, d'une somme de 40 000 F pour chacun

X... d'avoir refusé d'exécuter son travail dans la journée du 30 janvier 1984 et d'avoir quitté le chantier le 31 janvier 1984, alors que les travaux n'étaient pas terminés, qu'il avait fait preuve d'une

retirer brutalement son soutien, la SCOA ayant ainsi commis des fautes engageant sa responsabilité envers les sociétés énumérées qui avaient été trompées par les apparences ; Sur le premier moyen de chacun

X..., énonce, concernant le chantier Pouzol que l'erreur relevée "aurait été évitée si M.

(la banque) a attesté que « l'indivision Sagitta-Wenger a bloqué en ses livres la somme de 63 000 euros permettant d'honorer la facture du chantier "[...]" pour 62 703 euros. » 3.

que la Mutuelle du Mans a dénié sa garantie en application de l'article 6 B, paragraphe 2, des conditions générales de la police d'assurance, la société ECA ne lui ayant pas déclaré l'ouverture du chantier

Y... et Mme A..., d'autre part, à désigner chacun un arbitre en vue de constituer le tribunal arbitral, alors, selon le moyen, 1 ) que si, devant l'arbitre, l'une des parties conteste dans son principe

alors, selon le moyen, que la rétractation d'une démission ne produit son plein effet que si elle intervient très rapidement après cette démission, que le conseil de prud'hommes qui a constaté que chacun

Chemin, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X..., ayant été victime, le 4 août 1980, d'un accident causé par un engin de chantier de la société BGM, la caisse primaire d'assurance maladie lui a demandé le remboursement des prestations et des arrérages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chatel Gallay, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X... variait chaque mois en fonction du nombre et de la nature des chantiers qu'il acceptait d'effectuer et pour lesquels la société lui proposait à l'avance une rémunération forfaitaire, et que, d'autre

A... et X... et qu'elle a dénaturé la lettre du 4 avril 1986 de la sociétéSF Pluton en ne retenant que l'impossiblité de proposer un autre chantier du matin et alors, d'autre part, que les termes de la

Roux et à la société Les Charpentes Roux, 166 000 francs à chacune, en remboursement des avances en compte courant versées par ces sociétés, pour le compte de la société Financière Vendôme, dans la société

Z... font grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "d'une part, que les opérations d'échange de parcelles ont un caractère provisoire ou précaire, et si elles supposent que chacune