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2 612 résultats pour « D'Agostino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef9f

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f04e

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9d

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec8

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Roman, Palisse, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, MM. Valat, Lemoine, Mmes Menotti, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Z

6079a8729ba5988459c4d531

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d626

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Farge, Palisse, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d653

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef47935f50008be3f7d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CREDIT LYONNAIS, poursuites et diligences de son président représentée et assistée Me Alain USANNAZ-JORIS de l'ASSOCIATION USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et

Source officielle
CA

1re Chambre B

616348fb543823d76b0317aa

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Monsieur [P] [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Nicole AGOSTINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20f

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Agostini, président et de Mmes Boiteau et Petijean), dans une instance opposant les époux A... aux époux X..., ainsi qu'à la SARL CM3 Ynvestissements (société CM3), qui a condamné ces derniers solidairement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Céline X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02880

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Mmes Radenne, conseillers de la chambre, Mme Agostini, M. Chaumont, Mme Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05608

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05052

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Palisse, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03893

Cassation

24 juin 2008

24 juin 2008

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Foulquié, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Agostini, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maryse A

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02761

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

Blondet, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01105

Cassation

19 février 2008

19 février 2008

Finidori conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421644

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roman, Mistral, Blondet, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f47

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742234e

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires, appelés à compléter la chambre conformément à l'article L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420711

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Palisse conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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