Elle infirme ce point et statue à nouveau pour débouter le demandeur de sa demande de dommages et intérêts.

Henri X..., le demandeur) et a décidé que, déduction faite des prestations servies par l'organisme social et des indemnités provisionnelles précédemment allouées, le responsable de cet accident (Laboure

593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus (Lucien X... et Jacqueline Y..., épouse X..., les demandeurs

Rejet de l'appel compétence du demandeur et confirmation du jugement déféré déclarant la juridiction prud'homale incompétente.

[Z] [T] s'est inscrit à l'institution nationale publique Pôle Emploi en qualité de demandeur d'emploi et a travaillé durant la journée du 30 mars 2015 en qualité de consultant auprès de M.

Le demandeur et son épouse sont condamnés à payer à chacune des intimées la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, a débouté le demandeur de ses demandes, l'a condamné à payer à la société Avanssur la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Z... qu'ils avaient chargée de les défendre, les diligences entreprises par elle, les procédures diligentées et la saisine par eux de Maître G....

Le droit à indemnisation intégral du demandeur est maintenu, ainsi que l’allocation de la provision de 12 000 €.

ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le demandeur

pris de la violation des articles L. 372, L. 376 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F665 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00154 N° MINUTE : 2026R00189 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées , le demandeur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme notifiée au défendeur par lettre recommandée et demeurée vaine.

Mauro BISCI, Président, comparant par Me AUDREY CHARLET-DORMOY [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * EURL EXPLOIT.DU GARAGE [Localité 1] [Adresse 3] Représentant légal : M.

- représenté(e) par SELARL Eydoux Modelski Bastille Avocat - [Adresse 2] [Localité 2] ET - Madame [P] [D] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant La défenderesse a régularisé avec la SAS

La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du 13 octobre 2017, déclare sans objet l'appel dirigé contre le jugement du 20 mai 2016, déboute le demandeur de toutes ses demandes et le condamne

sans autorisation, les a condamnés chacun à 3 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; Sur le premier moyen de cassation commun aux demandeurs

Gérard YD..., domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Par acte extra-judiciaire en date du 3 Juin 2024, les demandeurs ont assigné Madame [X] [G] et Madame [T] [O] en partage judiciaire.