X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, d'avoir écarté des débats ses conclusions déposées le 21 mars 2005, alors, selon le moyen : 1 / qu'il

ordonnance du juge d'instruction de Bobigny du 19 juin 2002, conformément aux dispositions de l'article 137-1 du Code de procédure pénale ; que le mis en examen et ses avocats ont été convoqués pour le débat

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société M&C Saatchi Gad, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme F..., et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats

double offre des deux prêts immobiliers, dont la banque soutenait qu'il les avait contractés envers elle, sollicitant en conséquence une vérification de son écriture sur les documents produits aux débats

rejeté une demande de révocation de l'ordonnance de clôture, de la débouter de sa demande en paiement, alors, selon le moyen : 1°/ que le président et les juges peuvent inviter les parties, lors des débats

le tribunal de commerce de Nanterre, aux sociétés Engie et Engie thermique France, les sociétés Arcelormittal Méditerranée, Arcelormittal purchasing et Arcelormittal treasury, après la clôture des débats

; qu'en l'espèce, Mme Y... versait aux débats, pour établir le caractère manifestement disproportionné de son engagement de caution avec ses ressources, ses avis d'impôt sur le revenu de 2007, 2012 et

Alibert, conseillers, les débats terminés en a délibéré hors la présence du ministère public, des parties, de leurs conseils et du greffier ; d'autre part, qu'à l'audience du 5 juillet 2001, la chambre

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 307 et 325 du code de procédure pénale, ensemble violation du principe de continuité des débats

d'importer, acquérir, détenir et transporter des stupéfiants ; "aux motifs adoptés des premiers juges que la culpabilité des prévenus est établie comme suit au vu de l'information et à l'issue des débats

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 315 et 316 du Code de procédure pénale; "en ce que la Cour, par son arrêt incident du 1er juin 1995 (PV débats

appel à un interprète lors de l'interrogatoire prévu par ce texte, si l'accusé ne parle pas ou ne comprend pas la langue française ; qu'en l'espèce où il résulte des énonciations du procès-verbal des débats

"alors, d'une part, que toute personne ayant droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal impartial et indépendant, la partie poursuivante ne peut être entendue au cours des débats

articles 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation du principe de l'oralité des débats

ne mentionne pas que les récusations ont été faites à mesure que les noms sortaient de l'urne ; "alors que cette formalité est substantielle et que l'absence de toute mention au procès-verbal des débats

Dessagne, également conseiller, qui n'a pas assisté aux débats ; "alors que, sont déclarées nulles les décisions des juridictions répressives qui ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté

conséquences légales qui s'en évinçaient en violation de l'article L. 117 bis-2 du Code du travail, alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes qui a relevé que les attestations versées aux débats

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'à l'audience des débats