dépressif, établi par certificat médical, ayant entraîné ses arrêts de travail au cours des quinze jours précédant sa démission, n'était pas à l'origine de cette décision irréfléchie et précipitée donnée

X... sans autre donnée probante et qu'elle n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil comme au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; que l'urgence n'a

l'accès de jeunes et le déblocage des carrières; qu'un tel licenciement avait un caractère économique et impliquait nécessairement une suppression d'emploi; que la cour d'appel de Versailles n'a pas donné

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui avait donné à bail à la société civile professionnelle d'avocats Conquet-Massol

Z... qui avait donné à bail, par acte notarié, à M.

Z..., auquel Mme Marie X... avait donné à bail à métayage deux parcelles de terre, dont elle était propriétaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 septembre 1993) d'annuler ce bail à la demande

Donne acte à Mme X... de son désistement envers la Société de filature de laine peignée d'Erstein ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Sodifil et Motte et Porisse, soutenant être créancières

Y..., propriétaire d'une maison louée à usage d'habitation aux époux Z..., a donné à ceux-ci un congé aux fins de reprise, pour lui-même et son épouse, sur le fondement de l'article 15-1 de la loi du 6

attaqué (Paris, 14 février 1996), qu'à l'arrivée du Tour de France cycliste, un camion publicitaire de la société Petit Forestier (Petit Forestier) a heurté la nacelle d'un camion de la société LEV (LEV) donné

X..., engagé le 14 novembre 1974 par la société Mercier en qualité de vendeur confirmé, a donné sa démission le 16 mai 1990 et l'a ensuite rétractée; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

pas que la profession de cette dernière ait consisté essentiellement dans la vente de marchandises et de denrées fournies exclusivement ou presque exclusivement par la société, la cour d'appel n'a pas donné

l'amas de graviers disposé au travers de la ruelle avait été l'instrument du dommage, sans au demeurant s'expliquer sur la hauteur du monticule formé par les graviers, le tribunal d'instance n'a pas donné

comme éléments de comparaison dans les conditions usuelles sur le marché réel considéré, c'est-à-dire notamment les caractéristiques des vignobles déterminant leur classement, la cour d'appel n'a pas donné

pas le client de faire valoir que celui qui a effectué ces opérations a agi sans mandat ; qu'ainsi, en relevant qu'il avait reçu les relevés de compte, pour écarter le moyen de ce qu'il n'avait pas donné

d'obtenir et d'utiliser des données équivalentes.

X... de sorte que la vente pouvait en être régulièrement poursuivie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties, conformément à

Sur requête de la Corsica Ferries la délibération ainsi que l'autorisation données au Président du conseil de l'exécutif de conclure la CDSP ont été annulées par arrêt de la CAA de [Localité 1] le 6 avril

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris du caractère prétendument erroné de la qualification donnée