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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aee
30 avril 1998
30 avril 1998
son fils, ainsi que Lo'c Z... sur un lieu de vacances, était totalement étranger à l'activité professionnelle de Monsieur Y..., lequel avait abusé de ses fonctions ; que si le pilote de l'avion était bien
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e69
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Isabelle E... a elle-même été licenciée, dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'EURL Philiomel, par Me D... ès qualités le 8 juillet 2004, selon lettre motivée (voir supra par. 3).
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab4a7ef77d000880b34c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle4e Chambre A
6031e9c1dca68a230692ee42
7 juin 2018
7 juin 2018
Isabelle X... C/ Jean-Pierre Y... Françoise Y... Xavier Z... (MINEUR) Grosse délivrée le : à : Me Agnès O... SELAS N... ET ASSOCIES A... M...
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1d9
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,
Source officielle1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa419b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Greffier : Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
68700a6cb8daa57c7f66d194
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».
Source officielleRETENTIONS
689436172f9f358a4172193c
5 août 2025
5 août 2025
C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielle1ère Chambre
68640f9b0bb2f8a66c9fce24
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : 01.07.2025 CCC délivrée le : à Me Loriane ZEINI COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle
Source officiellePCP JCP ACR fond
6616d91463271232b2e4c3e8
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
27 juin 2012
Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300813
7 juillet 2015
7 juillet 2015
associé d'une société à objet principalement agricole peut mettre à la disposition de celle-ci, pour une durée qui ne peut excéder celle pendant laquelle il reste titulaire du bail, tout ou partie des biens
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8eacdc6046d47d58ea2
24 avril 2026
24 avril 2026
001180 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 A LAQUELLE ETAIENT PRESENTS SENES Dominique, PRESIDENT FRAYSSE Séverine ET CHERBOURG Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93632
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Hugues Y... et son épouse née Isabelle Z..., le haut d'une villa située à Furiani,....
Source officielleTJ - CIVIL2
69dd4146cdc6046d471fa6e9
7 avril 2026
7 avril 2026
La société Self Auto Services, bien que régulièrement assignée à étude, n’a pas comparu. La société CTADV, bien que régulièrement assignée à personne morale, n’a pas comparu.
Source officielleChambre 3-3
626b80fcd1fb03057d9a4f05
28 avril 2022
28 avril 2022
MY MONEY BANKANCIENNEMENT GE MONEY BANK C/ [E] [Y] [W] [R] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sandra JUSTON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f842150aadff23dc12
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Agnès COCHET-MARCADE
Source officielleTrib. de Commerce
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
15 avril 2026
affaire par assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle
Source officiellePremière Présidence
644a1212656d26d0f8b57cfa
26 avril 2023
26 avril 2023
CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 26 avril 2023 à 10h devant Madame Isabelle
Source officiellePage 93 sur 1284
10PP Coworking, BION, Isabelle, JOURDY
11/10/2022
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BION, Sylvie, Paulette, Bernadette, Isabelle, FAUCON
22/08/2013
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PRESSE LIBRAIRIE ALYRE, BION, DEGOULANGE, Dominique Jean Claude, Isabelle Nicole, RENAULT
19/01/2010
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