magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

notamment l'édition de revues ; qu'ayant constaté que la Fédération des sociétés d'études, secteur notariat (la FSESN), syndicat affilié à la confédération générale du travail, diffusait également une lettre

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-José

MULHOUSE, substitué par Me GIORIA avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

Par lettre du 24 août 2011, la société EUROVIA a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait pour faute grave.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Maryne BONGIRAUD ARRET : - Réputé Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

José Y...

Dunkerque APPELANTE SAS Aperam Stainless France agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] régulièrement convoquée par lettre

Dunkerque APPELANTE SAS Aperam Stainless France agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] régulièrement convoquée par lettre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-José DURAND, Conseillère

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au05 Septembre

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au05 Septembre

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au05 Septembre

Par une lettre du 15 mars au président, M.

Par la même lettre une mesure de mise à pied à titre conservatoire était notifiée à monsieur Germain X....

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 18 avril 2023, cette ordonnance était notifiée à M. [O]. Par lettre commandée avec accusé de réception enregistrée le 15 mai 2023, M.

délibération du 29 mars 1983 lui avaient été attribuées par erreur ; qu'ainsi, ladite délibération était entachée d'illégalité ; Considérant, en deuxième lieu, que si le requérant lui-même avait reçu par lettre

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt