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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02933_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01346_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Bensetti pour la société Profresc Pirineos SL.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00678_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Crespy pour la commune de Saint-Thibéry. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21891_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21933_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - les observations de M. A, - et les observations de Me Corazza pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22360_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22413_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22414_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22472_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20263_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lafon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22799_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22808_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23670_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Rover pour l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24490_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24725_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02822_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03694_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20360_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me B pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A par Mme B a été enregistrée le 23 juin 2023.

Source officielle
CA

12e chambre

603344463b8dbdb494885908

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F02999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Franck LAFON

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141a9

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

actuellement Mme X..., les experts ayant mis en évidence que ces troubles sont liés, en réalité, à une personnalité névrotique antérieure et l'accident n'ayant été qu'un événement déclenchant de ces troubles latents

Source officielle

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SIREN 751466830Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

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SIREN 350648945Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

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