la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes a constaté par procès-verbal, le 22 mai 1997, sur le parking, dans le sas d'entrée et l'allée marchande du magasin Leclerc

" (société Hermès), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution sélective, a demandé au juge des référés de condamner la société de distribution Centre Leclerc

soins et de parfums), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution sélective, a demandé au juge des référés de condamner la société de distribution Centre Leclerc

distribution (société Dammarie) en lui reprochant d'offrir leurs produits à la vente, sans avoir obtenu leur agrément ; que la société Dammarie, qui a acquis ces produits du Groupement d'achats des centres Leclerc

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AUTOMOBILE; ATTENDU QUE LA SOCIETE LECLERC

Maurice Y..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), 57 quater, avenue du Général Leclerc, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

MISSENARD-QUIND B Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU RENAHY, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS, avocat

DAMMARTIN 48 LECLERC [Adresse 3] [Localité 4] La S.A.R.L.

BPIFRANCE représentée par la SCI COPPER 2.0 27-31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat

Leclerc situé rue Albert Hénon : 1) les avis émis par les services compétents dans le cadre de l'instruction du permis de construire n° PC 7430513H0018 du 17 janvier 2014 et de son modificatif en date

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant 30, place du Général Leclerc à Vercourt (88140), représentés par Maître

Y... dans sa plainte du 12 octobre 1999 et concernant l'utilisation de l'appartement du 18, avenue Leclerc à Bar-sur-Seine en tant qu'appartement de fonction ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle sa mère a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un logement sis 167 avenue de la division Leclerc

SCCV Arc Immo Paris un permis de construire aux fins de démolition d'un centre de tri postal et de construction d'un immeuble de trente-et-un logements sur un terrain sis 166 avenue de la Division Leclerc

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024, dans les rôles de la commune de Serbonnes (89140), à raison d'un bien sis 12 rue du Maréchal Leclerc

Didier Y..., domicilié à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), Centre Leclerc, avenue du 11 Novembre, galerie marchande, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

LECLERC, ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section commerce), au profit de Monsieur Gérard Y..., demeurant ... à

(Yvelines) ci-devant et actuellement ...Armée Leclerc à Trappes (Yvelines), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1988, où étaient présents : M.